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Les frais d'entretien d'un ascenseur sont-ils toujours à la charge du locataire ?

Les propriétaires ont le choix entre deux types de contrats d'entretien dont les conséquences sur la récupération des charges diffèrent en fonction de la nature du contrat choisi.

Les frais d'installation de l'ascenseur

L'installation initiale d'un ascenseur ainsi que l'installation d'une porte automatique d'ascenseur dans le cadre de la mise en conformité aux normes règlementaires de sécurité ne sont pas récupérables sur le locataire.

Ces frais sont néanmoins déductibles des revenus fonciers du bailleur au titre des "dépenses d'amélioration afférentes aux locaux d'habitation".

Les frais d'entretien de l'ascenseur

Le propriétaire a opté pour un contrat d'entretien minimal

Depuis l'année 2004, le propriétaire est tenu à des obligations minimales d'entretien de son ascenseur. A cet effet il doit souscrire un contrat d'entretien comportant des clauses « minimales ». Il peut de façon optionnelle souscrire également une clause « étendue » prévoyant le remplacement de pièces importantes de l'ascenseur.

Le contrat d'entretien minimal est récupérable en totalité, TVA comprise, auprès du locataire car il ne porte que sur l'entretien courant.

L'entretien courant est destiné à maintenir l'ascenseur dans de bonnes conditions de sécurité et de fonctionnement. Il inclut :

  • les vérifications périodiques minimales,
  • la réparation et le remplacement des petites pièces présentant des signes d'usure excessive,
  • les interventions pour dégager des personnes bloquées en cabine,
  • le dépannage et la remise en fonctionnement normal de l'ascenseur.

Le propriétaire a opté pour un contrat d'entretien étendu

Le contrat d'entretien étendu n'est récupérable qu'à hauteur de 73 % de son coût car il comprend à la fois l'entretien courant et le gros entretien.

Or, le gros entretien (gaine et machinerie) reste à la charge du bailleur qui pourra les déduire de ses revenus fonciers au titre des "dépenses de réparation et d'entretien". Il en va de même des dépenses relatives au système de sécurité (téléalarme), sauf si un accord collectif a été signé entre bailleurs et locataires.