Les cours et formations sont-ils soumis à la TVA ?

Les activités d'enseignement bénéficient souvent d'exonérations spécifiques de TVA.

Ecoles de langue et TVA

L'enseignement dispensé dans les écoles ou les laboratoires de langues est soumis à la TVA. Il en va de même si vous avez passé une convention avec des établissements d'enseignement scolaires ou universitaires (CAA Versailles 19 juillet 2005, n°03-1683).

Auto-écoles et TVA

Les auto-écoles exploitées sous la forme individuelle voient leurs cours d'enseignement de la conduite de voitures particulières soumis à la TVA. Les autres cours peuvent être exonérés lorsqu'ils sont dispensés dans le cadre de la formation professionnelle.

Les auto-écoles exploitées sous la forme d'associations sont soumises à la TVA, sous réserve de l'application de l'exonération des cours dispensés dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Leçons ou cours particuliers et TVA

Sont exonérés de TVA les cours ou leçons relevant de l'enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif s'ils sont dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves. Il en va de même lorsque l'enseignant dispose à cet effet d'un local aménagé ou qu'il se fait aider par un bénévole.

En revanche, si l'enseignant a recours à des salariés, les cours sont soumis à la TVA, quelles que soient les fonctions exercées par ces personnes (CE 27-1-2017 n° 391373). Il en est ainsi d'un directeur qui ne justifie pas le reversement immédiat et intégral aux professeurs des sommes qu'il perçoit de ses élèves (CAA Bordeaux 21 mars 1995, n° 94-77).

Attention, les leçons d'équitation données par des centres équestres gérés dans des conditions de rentabilité normale et des associations équestres exerçant leur activité dans des conditions lucratives sont taxées à la TVA au taux normal.

Formation professionnelle continue et TVA

Les opérations de formation professionnelle continue dispensées par un organisme privé doivent être distinguées selon qu'elles sont reconnues, c'est-à-dire ont obtenu une autorisation administrative ou pas.

Si l'organisme obtient l'agrément suite à sa demande, les opérations de formation professionnelle ainsi que les services et biens accessoires à la formation sont exonérés de TVA.

Cours de bridge, de yoga ou d'astronomie et TVA

Lorsque les cours de bridge sont rémunérés, directement par les élèves ou par un club, et que l'enseignant agit à titre indépendant, la rémunération, augmentée le cas échéant des indemnités pour frais, est soumise à la TVA. Dans les autres cas, cette activité est exonérée.

Les cours d'astrologie et de yoga doivent toujours être soumis à la TVA.