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Enregistrer une association loi 1908

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Description

La principale particularité des associations loi 1908, c'est qu'elles ne sont pas inscrites à la préfecture mais au tribunal d'instance.

En contrepartie d'une capacité juridique plus étendue, ces associations sont aussi soumises à des règles plus strictes, lors de leur création ainsi que tout au long de leur fonctionnement.

Le guide « Enregistrer une association loi 1908 » vous permet d'officialiser votre association loi 1908, en respectant toutes les particularités du droit local.

Détails et caractéristiques

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 25/01/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 15


Enregistrer une association loi 1908

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Fiche détaillée

La principale particularité des associations loi 1908, c'est qu'elles ne sont pas inscrites à la préfecture mais au tribunal d'instance.

En contrepartie d'une capacité juridique plus étendue, ces associations sont aussi soumises à des règles plus strictes, lors de leur création ainsi que tout au long de leur fonctionnement.

Le guide « Enregistrer une association loi 1908 » vous permet d'officialiser votre association loi 1908, en respectant toutes les particularités du droit local.

Les Questions/Réponses incluses
Les modèles et formulaires fournis
Les points abordés

Votre guide répond aux questions suivantes :

  • Le tribunal d'instance peut-il refuser d'inscrire l'association au registre des associations ?
  • L'association a été inscrite mais sa création n'a pas été publiée dans un journal d'annonces légales. Quelles en sont les conséquences ?
  • Faut-il déclarer au tribunal d'instance toutes les modifications survenues après l'inscription ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :

  • Requête en inscription au tribunal d'instance
  • Exemple de délibération permettant la reprise des actes
  • Exemple d'état des actes passés pour le compte de l'association

Sommaire de votre guide :

I Constituer son dossier de création
A) La rédaction des statuts
B) L'organisation de l'assemblée générale constitutive
C) La désignation des premiers dirigeants

II Les étapes à respecter
A) 1ère étape : Inscription au registre des associations
B) 2ème étape : Réception du certificat d'inscription
C) 3ème étape : Publication dans un journal d'annonces légales
E) 4ème étape : Reprise des actes passés pour le compte de l'association en formation
F) 6ème étape : Déclaration auprès du centre des impôts
G) 7ème étape : Déclaration auprès de l'URSSAF
H) 8ème étape : Dépôt du nom de l'association à l'INPI

III Après la création
A) Pour l'association sportive : la déclaration à la Direction Départementale Jeunesse et Sports et l'affiliation à une fédération
B) L'ouverture d'un compte bancaire
C) L'obtention des agréments nécessaires
D) La souscription des assurances
E) La rédaction du règlement intérieur

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