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Organiser un séjour avec des mineurs : règles d'encadrement



A DÉCOUVRIR

L'encadrement des mineurs participant à un séjour organisé par une association loi 1901 fait l'objet d'une réglementation très spécifique. Les conditions de qualification et le taux d'encadrement minimum exigé dépendent de la qualification du séjour en séjour spécifique, en séjour court ou en séjour de vacances.



L'association doit vérifier que tout le monde a l'autorisation d'encadrer

L'organisateur du séjour doit vérifier que toutes les personnes appelées à prendre part à l'accueil des mineurs, à quelque titre que ce soit, n'ont pas fait l'objet :

  • d'une condamnation définitive pour crime. Pour cela, il doit demander à chaque personne de lui fournir le bulletin n°3 de son casier judiciaire. Celui-ci doit être vierge ;
  • d'une mesure administrative d'interdiction d'encadrer. La liste des encadrants interdits est disponible auprès de la DDJS.
L'organisateur doit ensuite signer une attestation comme quoi la liste des cadres interdits et les bulletins de casiers judiciaires ont été vérifiés. Il est préférable qu'il conserve les bulletins de casier judiciaire, certaines DDJS pouvant l'exiger.



Conditions de qualification et taux d'encadrement des animateurs


Séjour de loisirs organisé par une association

Si la durée d'hébergement excède trois nuits (catégorie "séjour de vacances"), il est nécessaire d'avoir un animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et un animateur pour 12 enfants à partir de 6 ans, sachant que l'effectif d'encadrement ne peut être inférieur à 2 personnes. Lorsque l'effectif est inférieur à 50 mineurs et que ces derniers sont âgés d'au moins 14 ans, le directeur peut être inclus dans l'effectif.

L'effectif doit se composer comme suit : 50% des animateurs doivent être titulaires du BAFA, d'un diplôme ou titre équivalent ; 30% des encadrants peuvent être stagiaires BAFA et 20% d'entre eux peuvent être non qualifiés. Lorsque l'effectif de l'équipe d'animation est de 3 ou 4, une personne peut être non qualifiée.

Si la durée d'hébergement n'excède pas trois nuits (catégorie "séjour court"), la loi impose uniquement que l'effectif se compose d'au moins deux personnes. Les conditions de qualification et les taux d'encadrement de la catégorie "séjour de vacances" ne doivent être respectés que dans le cas de séjours courts organisés par les accueils de loisirs (ALSH), pour leur public et dans le cadre du même projet éducatif.


Séjour spécifique organisé par une association

Dans le cas d'un séjour spécifique, les conditions de qualification et le taux d'encadrement sont ceux prévus par la réglementation relative à l'activité principale du séjour, sachant que l'effectif d'encadrement doit être composé d'au moins deux personnes.

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