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Contrôle fiscal : les éléments déclencheurs

Un contrôle fiscal n'a jamais lieu par hasard. Toute société vérifiée a d'abord motivé la création d'une fiche sur laquelle figurent les anomalies et les points susceptibles de découler sur des redressements ou des infractions. A la suite d'un élément déclencheur, le dossier fiscal est contrôlé dans son ensemble et, si nécessaire, un contrôle fiscal est enclenché.

Contrôle fiscal lié à l'activité

Certains évènements intervenus durant la vie de la société peuvent motiver un contrôle fiscal. Il s'agit généralement :

  • de l'exercice d'une activité à risque : grossiste, réparation automobile, exportations...,
  • de la transformation de la société (reprise, fusion...),
  • de la diminution du chiffre d'affaires,
  • d'une modification radicale du comportement de la société : baisse ou augmentation des livraisons intra-communautaire, forte croissance du poste "autres charges",
  • d'une marge bénéficiaire faible par rapport à un code NAF donné...

Grâce à des logiciels informatiques spécifiques, la Direction Générale des Impôts (DGI) peut facilement être averti de ce genre d'évènements.

Contrôle fiscal lié à la TVA

La très grande majorité des contrôles fiscaux sont motivées par des anomalies dans les déclarations de TVA. C'est son exigibilité qui pose généralement problème.

Tout d'abord, il arrive que la TVA collectée ne soit récupérée auprès du client qu'un ou deux mois après son exigibilité. Même si la TVA collectée est régularisée rapidement, ce décalage de TVA est décelable sur votre liasse fiscale sur l'imprimé 2057 ligne VW et détecté quasiment automatiquement par les outils informatique à la disposition de la DGI.

Ensuite, de nombreuses entreprises déduisent au moment de la facturation leur TVA déductible. Or, il faut savoir que seule la TVA sur les achats est déductible à la date de facturation. La TVA sur les prestations de service est déductible à la date du paiement.

Là encore, cette anomalie est facilement décelable sur votre imprimé 2057 à la ligne VB : le Trésor recalcule votre TVA déductible en fonction de vos fournisseurs à la clôture du bilan et rapproche ce montant de cette ligne VB. Tout décalage peut aboutir à un contrôle fiscal.

Les pénalités de 40 % (mauvaise foi) sont appliquées quasi automatiquement sur les redressements liés au décalage de TVA lorsque la société a déjà fait l'objet d'un rappel de ce type.

Contrôle fiscal lié à la déduction de provisions

Les provisions correspondent à des pertes ou des charges simplement prévisibles. Lors de la réalisation de la perte ou de la survenance de la charge, les provisions doivent être réintégrées. Il en existe deux catégories : les provisions pour risques et charges et les provisions réglementées. Chacune de ces catégories comprend elle-même diverses provisions : provisions pour litiges, provisions pour impôts, provisions pour hausse des prix, amortissements dérogatoires...

L'administration fiscale tente généralement à tout prix de remettre en cause les provisions. Veillez donc scrupuleusement à leur régularité et tenez-vous au courant de l'entrée en vigueur de nouvelles conditions.

Contrôle fiscal lié à une mauvaise réputation

Des déclarations régulièrement déposées avec retard voire toute simplement oubliées peuvent également déclencher un contrôle fiscal.

Des envois de courriers ou de réclamations à l'administration fiscale témoignent à l'inverse d'une bonne gestion fiscale.

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