Bail professionnel : quelle durée ?

La durée d'un bail professionnel est réglementée.

Durée du bail professionnel initial

Un bail professionnel doit être conclu pour une durée d'au moins 6 ans. Il s'agit d'une durée minimale, le locataire et le propriétaire peuvent donc s'entendre sur une durée plus longue.

Il n'est pas possible de signer un bail professionnel dérogatoire, de courte durée, comme l'admet le statut des baux commerciaux. La clause d'un bail professionnel imposant une durée inférieure à 6 ans est nulle. Dans ce cas, la durée légale de 6 ans doit lui être substituée.

Poursuite du bail professionnel

Reconduction du bail professionnel

A son terme, le bail professionnel est reconduit tacitement pour une durée de 6 ans (ou celle prévue au contrat initial si elle est supérieure), sauf congé délivré par l'une des parties six mois au moins avant le terme du bail.

Le bail est reconduit selon les mêmes conditions initiales : le loyer reste identique, sauf révision des clauses du bail.

Renouvellement du bail professionnel

Le propriétaire peut souhaiter poursuivre le bail, tout en augmentant le montant du loyer. S'il propose le renouvellement du bail avec un loyer plus élevé et que le locataire refuse, le bail sera reconduit, à défaut de congé dans le délai de six mois. Par conséquent, le propriétaire devra donner congé avec offre de renouvellement en respectant le délai de préavis de six mois avant le terme du bail. Ainsi, si le locataire refuse l'augmentation, le contrat prendra fin.

La durée du bail renouvelé est en principe de 6 ans. Toutefois, une clause du bail peut prévoir que le bail renouvelé aura la même durée que le bail expiré.