Les salariés à temps partiel ont-ils les mêmes droits que les salariés à temps plein ?

Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits et avantages que ceux reconnus aux salariés à temps complet par la loi, les conventions et les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement : titres restaurants, jours fériés... Des avantages spécifiques peuvent être prévus par une convention ou un accord collectif.

La rémunération du salarié à temps partiel

La rémunération des salariés à temps partiel doit être proportionnelle à celle des salariés qui, à qualification égale, occupent à temps complet un emploi équivalent dans l'établissement ou l'entreprise. Pour cela, il faut prendre en compte leur durée de travail et de leur ancienneté dans l'entreprise.

Les tribunaux ont eu de nombreuses décisions à prendre en la matière et ont décidé que :

  • un salarié à temps partiel est en droit de percevoir un treizième mois, une prime d'ancienneté ainsi que toutes les autres primes. Le principe de proportionnalité s'applique également aux primes et indemnités prévues par un accord collectif. Pour y faire échec, il faut une mention expresse de l'accord collectif (cass. soc. 7 septembre 2017, n° 16-19528) ;
  • l'usage consistant à revaloriser le salaire après cinq ou dix ans pour les salariés à temps complet s'appliquait aussi aux salariés à temps partiel ;
  • l'employeur ne peut pas fixer les conditions d'attribution d'une rémunération complémentaire en exigeant la réalisation d'un même chiffre d'affaires par tous les employés, y compris ceux à temps partiel.

Le principe d'égalité ne s'applique pas aux avantages n'ayant pas le caractère de rémunération.

Les droits à congés payés du salarié à temps partiel

Les salariés à temps partiel bénéficient du même nombre de jours ouvrables de congés que les salariés à temps complet, qu'ils soient fixés par la loi ou par la convention collective.

Le décompte des jours de congés s'effectue selon le choix fait par l'entreprise - jours ouvrables ou jours ouvrés. L'indemnité se calcule ensuite selon les règles de droit commun.

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La rupture du contrat de travail d'un salarié à temps partiel

La rupture du contrat de travail d'un salarié à temps partiel obéit aux mêmes règles que celle d'un salarié à temps plein, en particulier lors d'un licenciement économique. Les salariés à temps partiel ne peuvent donc être écartés pour bénéficier d'un avantage au départ ou être licenciés par préférence.

Il existe toutefois, pour le calcul de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité de départ à la retraite, des règles spécifiques. Ainsi, le salarié qui a occupé successivement un emploi à temps plein et à temps partiel dans l'entreprise doit percevoir une indemnité calculée proportionnellement aux périodes d'emploi à temps plein et à temps partiel.