Quels sont les droits des stagiaires ?

Sauf en matière de rémunération, le stagiaire bénéficie des mêmes droits que les salariés : l'application de la réglementation sur la durée du travail, la protection contre les mesures discriminatoires, couverture accidents du travail et maladies professionnelles...

Les conditions de travail du stagiaire

L'entreprise doit appliquer au stagiaire les règles limitant les durées maximales de travail et minimales de repos, ainsi que toutes les prescriptions en matière d'hygiène et de sécurité. En particulier, les stagiaires sont soumis aux dispositions de la convention collective et du règlement intérieur.

Néanmoins, le Code du travail prévoit certaines règles particulières :

  • les stagiaires de la formation professionnelle bénéficient, durant leur présence en entreprise, des dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail (à l'exception de celles relatives aux heures supplémentaires) ainsi que des règles relatives au repos hebdomadaire, à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail. Ils ne peuvent travailler plus que les autres salariés de l'entreprise d'accueil et ils bénéficient du repos dominical ;
  • les jeunes de moins de 16 ans qui effectuent un stage d'initiation ou d'application en milieu professionnel bénéficient de la même protection que les salariés de moins de 18 ans en matière de durée du travail. Ils ne peuvent travailler plus de 8 heures par jour, ni plus de 35 heures par semaine. Ils doivent par ailleurs bénéficier d'une pause de 30 minutes au-delà de toute période de travail quotidienne de 4 heures 30 minutes. Ils ne peuvent, en principe, travailler entre 22 heures et 6 heures (20 heures et 6 heures, pour les jeunes de moins de 16 ans) ;
  • il est interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.

La durée de présence du stagiaire dans l'entreprise

La présence du stagiaire dans l'entreprise suit les règles applicables aux salariés de celle-ci pour ce qui a trait :

  • à la présence de nuit ;
  • aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence ;
  • au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés.
L'employeur est tenu d'établir un décompte des durées de présence du stagiaire.

Par ailleurs, en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d'autorisations d'absence d'une durée équivalente à celles prévues pour les salariés dans les mêmes circonstances.

Les frais de repas et de transport du stagiaire

Le stagiaire doit avoir accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise. Cela signifie que si une entreprise dispose d'un restaurant, elle devra en assurer l'accès au stagiaire. À défaut, le stagiaire devra avoir droit aux tickets-restaurant, à la seule condition que l'entreprise y a effectivement recours pour ses employés. La participation patronale des titres restaurant ne peut dans ce cas être déduite de la gratification du stagiaire.

Il bénéficie également, toujours dans les mêmes conditions que les salariés, de la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à l'entreprise d'accueil. Il doit notamment bénéficier de la prise en charge à hauteur de 50 % du coût de ses titres d'abonnement à un transport public.

Le stagiaire et les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise

Le stagiaire peut accéder à toutes les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise.

Les accidents du travail et les maladies professionnelles du stagiaire

Tous les élèves ou étudiants stagiaires sont rattachés au régime général pour assurer la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles.

En l'absence de gratification ou lorsque celle-ci est inférieure ou égale au seuil d'exonération de charges sociales, la couverture est assurée par l'établissement d'enseignement (paiement des cotisations, affiliation, déclaration des accidents). Mais la déclaration des accidents du travail survenus par le fait ou à l'occasion du stage revient à l'entreprise, qui doit aussi en adresser une copie à l'établissement d'enseignement.

Lorsque la gratification est supérieure au seuil d'exonération précité, la part de la gratification dépassant ce seuil donne lieu à cotisation AT/MP de la part de l'entreprise d'accueil. L'établissement d'enseignement cotise seulement sur le montant de la gratification qui ne dépasse pas le seuil d'exonération.