Des conseils et astuces juridiques pour bien gérer votre entreprise au quotidien.

Je télécharge mon guide

L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

Franchise et droit d'entrée


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE



Egalement appelé Redevance initiale forfaitaire (RIF), le droit d'entrée est souvent exigé pour pouvoir intégrer un réseau de franchise.



A quoi correspond le droit d'entrée ?

En fonction des réseaux, le droit d'entrée peut comprendre des éléments très différents. En effet, le franchiseur est seul maître à bord et peut inclure ce qu'il souhaite dans le droit d'entrée : recherche d'emplacement et recrutement du personnel, droit d'enseigne, exclusivité d'exploitation, formation initiale du franchisé, recherche de financement...

Il appartient donc au candidat à la franchise de faire jouer la concurrence.



A combien s'élève-t-il ? Peut-on le négocier ?

Le franchiseur peut fixer le droit d'entrée qu'il souhaite : celui-ci atteint en moyenne 10 000€ et peut monter jusqu'à 30 000€ dans la restauration rapide. Mais, en aucun cas, le franchisé ne doit accepter de régler un droit d'entrée important sans qu'une raison objective ne lui soit apportée pour expliquer ce montant.

Le droit d'entrée est l'une des rares clauses du contrat qui peut être négociée. Mais seuls les jeunes réseaux qui n'ont pas encore fait leurs preuves peuvent se permettre de diminuer le droit d'entrée voire de l'offrir aux premiers franchisés, afin d'accélérer leur développement.

Il faut se méfier d'une absence de droit d'entrée. Celui-ci étant conçu pour financer la transmission du savoir-faire, une absence de droit d'entrée signifierait qu'il n'y a pas de savoir-faire à transmettre.



Quand doit-on payer le droit d'entrée ?

En principe, le créateur d'entreprise verse la totalité du droit d'entrée le jour où il signe son contrat de franchise. Certains franchiseurs acceptent toutefois d'échelonner le paiement : un tiers à la signature du contrat, un tiers après la formation et un tiers à l'ouverture du point de vente.

Dans certains cas, le contrat de franchise est précédé d'un contrat de réservation de zone lors duquel un premier versement peut être exigé. Celui-ci sera normalement imputé sur le droit d'entrée.

Gérer un contrat de franchise

A TÉLÉCHARGER

Fiche conseil précédente


Quelles sont les obligations du franchisé ?
Fiche conseil suivante
Franchise et redevances