L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

Documents commerciaux

Avant de vous lancer dans la prospection de vos premiers clients, vous allez devoir préparer vos documents commerciaux : les contrats, les conditions générales de vente, les prospectus, les modèles de devis...

Tous ces documents doivent comporter diverses mentions obligatoires. Quant à la publicité que vous effectuez, elle est elle aussi réglementée. Découvrez de nombreux conseils pratiques dans nos fiches d'aide juridique.