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L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

Documents commerciaux

Avant de vous lancer dans la prospection de vos premiers clients, vous allez devoir préparer vos documents commerciaux : les contrats, les conditions générales de vente, les prospectus, les modèles de devis...

Tous ces documents doivent comporter diverses mentions obligatoires. Quant à la publicité que vous effectuez, elle est elle aussi réglementée. Découvrez de nombreux conseils pratiques dans nos fiches d'aide juridique.



Publicité : les supports autorisés

Pour faire connaître les produits et services de votre entreprise, de nombreux supports sont à votre disposition : envoi d'emails, distribution de prospectus de la main à la main, dépôt de publicités dans les boîtes aux lettres... Dans tous les cas, vous devrez respecter certaines règles.



Publicité : les mentions obligatoires

Les entreprises doivent faire figurer sur les documents et papiers commerciaux destinés aux tiers certaines informations relatives à leur identité. A défaut, elles encourent diverses sanctions.



Comment faire un devis ?

Afin que sa valeur juridique soit incontestable, un devis (également appelé lettre de mission ou offre d'intervention) doit contenir certaines mentions obligatoires.



Conditions générales de vente : que doivent-elles contenir ?

Les sites marchands se voient appliquer une réglementation particulière nécessitant de donner certaines mentions aux consommateurs. Elles sont généralement regroupées dans un document à part, intitulé "Conditions générales de vente".