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Une association peut-elle distribuer ses bénéfices ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Une association peut réaliser un bénéfice, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si celui-ci est accidentel, habituel ou systématiquement recherché.



Possibilités d'affectation du bénéfice de l'association

Si l'association ne souhaite pas se voir reconnaître une gestion intéressée, elle doit affecter ses bénéfices à l'exécution de ses prestations. Elle conserve ainsi son caractère non lucratif et n'est pas soumise aux impôts commerciaux.

Si l'association décide de distribuer ses bénéfices à ses membres, elle n'a plus une gestion désintéressée et devient donc fiscalisée.

Subventions associatives

Élaborer un dossier de demande de subvention

Conseils à suivre et formalités à respecter

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Notion de distribution du bénéfice de l'association

La notion de distribution du bénéfice est très large. Elle vise tous les prélèvements effectués sur les ressources qui ne s'inscrivent pas dans la logique de l'objet social de l'association :

  • rémunérations,
  • distribution directe des résultats,
  • avantages injustifiés : rémunérations exagérées ou injustifiées, prise en charge de dépenses personnelles, prélèvements en nature, rémunération de comptes courants...

Les tribunaux retiennent souvent la distribution de bénéfice lorsque les membres ou les salariés de l'association bénéficient d'avantages matériels importants, par exemple le droit d'utiliser gratuitement des équipements sportifs.

Mais il y a aussi distribution de bénéfices lorsque les excédents de l'association n'ont pas pour but la réalisation de l'objet social de l'association. C'est le cas lorsque :

  • une partie des bénéfices a été utilisée à des fins ne correspondant pas à l'objet social de l'association,
  • le bénéfice a servi à effectuer des avances à des associations ou à des entreprises, sans que ces avances ne présentent un intérêt quelconque pour l'association prêteuse,
  • l'essentiel du bénéfice est utilisé pour effectuer des travaux immobiliers ou des investissements financiers.

En revanche, n'est pas assimilé à une distribution de bénéfices le fait de mettre en réserve les excédents et de les placer en attente de leur utilisation ainsi que le remboursement des frais engagés par les dirigeants pour le compte de l'association.

Vous voulez obtenir une subvention pour votre association ?

La raréfaction des ressources financières peut vous conduire à réduire le volume de vos actions, à baisser la qualité de vos services ou à demander un sur-travail aux bénévoles et aux salariés éventuels. Mais ceci ne peut durer qu'un temps.

L'obtention d'une subvention publique peut vous permetter d'assurer durablement le financement de votre association.

Le guide "Obtenir une subvention" a précisément pour but de vous guider dans cette démarche.

Guides à télécharger