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Le dispositif Zéro charges

Le Dispositif Zéro Charges est une aide à l'embauche, qui permet à l'employeur de bénéficier d'une exonération de certaines cotisations patronales.

En quoi consiste le dispositif Zéro charges ?

Le dispositif Zéro charges consiste en une exonération de cotisations patronales URSSAF. Le terme " zéro charges " est trompeur car ne sont pas concernées :

  • les cotisations patronales qui ne dépendant pas de l'URSSAF : cotisation pour l'assurance chômage, la cotisation pour la retraite complémentaire et la formation professionnelle ;
  • les salariales .

L'exonération est dégressive : elle est totale pour un salarié payé au SMIC et disparaît dès lors que le salaire atteint 1,6 SMIC.

L'employeur peut bénéficier de l'exonération zéro charges sans limitation de temps.

Qui sont les salariés concernés ?

Pour bénéficier du dispositif zéro charges, la condition à remplir est d'être obligatoirement soumis au régime d'assurance chômage, donc de disposer d'un contrat de travail. L'exonération zéro charges ne concerne donc pas les personnes suivantes :

  • les dirigeants d'entreprise (gérants de SARL, président général et Directeur général) sauf s'ils bénéficient d'un contrat de travail (et qu'il existe un lien de subordination) ;
  • les salariés bénéficiant de régimes spéciaux de sécurité sociale sauf pour les employés et clercs de notaire, les marins, les mineurs ;
  • les stagiaires.

Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme (SARL, SAS, Entreprise individuelle, EURL, EIRL, etc.), quelle que soit leur taille, peuvent bénéficier de l'exonération zéro charges.

L'exonération s'applique aussi bien aux contrats à durée indéterminée (CDI) qu'à durée déterminée (CDD). Elle peut concerner les travailleurs à temps partiel et les travailleurs à temps plein.

Comment calculer l'exonération ?

Le montant de la réduction (R) se calcule comme suit : R = 0,467 × [(1,6 × SMIC annuel / rémunération annuelle brute) – 1]

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