Quels sont les pouvoirs du président et des autres dirigeants d'une association loi 1901 ?

Désignés plus largement par le nom de l'organe auquel ils appartiennent, le bureau, les dirigeants de l'association ne disposent pas de pouvoirs prédéfinis.

Quels sont les pouvoirs du président d'une association loi 1901 ?

Le cas du président est particulier. Si les statuts n'ont rien prévu, il est investi du pouvoir de représenter l'association loi 1901 dans tous les actes de la vie civile.

Le pouvoir de licencier appartient au président de l'association

Dans le silence des statuts, le pouvoir de licencier appartient toujours au président de l'association, celui-ci ayant la possibilité de déléguer ce pouvoir (Cass. soc. 14-3-2018 n° 16-12.578 F-D).

C'est lui qui, en cette qualité, passe les contrats au nom de l'association loi 1901 : location, vente, achat, engagement de personnel, mise en oeuvre d'une procédure de licenciement... Mais il ne prend pas les décisions seul : le conseil d'administration ou l'assemblée générale (selon ce que les statuts ont prévu) devra avoir approuvé au préalable la signature des contrats.

Par ailleurs, la jurisprudence considère que l'article L 225-56 du Code de commerce, relatif aux pouvoirs du directeur général de société anonyme, est applicable au président d'association. En conséquence, le président d'une association est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et dans l'intérêt de cette dernière.

Cela lui donne le droit, en particulier, de prendre toute mesure conservatoire, en l'occurrence de suspendre de leurs fonctions des membres du bureau, alors même que les statuts de l'association loi 1901 ne confèrent au président aucun pouvoir particulier. Ou encore d'agir devant les tribunaux au nom de l'association, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur, sans qu'il soit nécessaire que les statuts le prévoient expressément.

Généralement, les associations loi 1901 dotent le président des pouvoirs suivants :

  • la convocation de l'assemblée générale ainsi que sa présidence ;
  • le pouvoir de « représenter l'association dans tous les actes de la vie civile », c'est-à-dire d'engager l'association. C'est l'assemblée générale qui dispose par nature de cette attribution. Elle peut cependant être attribuée au président par les statuts ou par une délégation temporaire ou permanente de l'assemblée générale.

Quels sont les pouvoirs des autres dirigeants d'une association loi 1901 ?

La loi 1901 ne définit pas les pouvoirs des différents dirigeants de l'association, en dehors de son représentant légal. Ce sont les statuts ou le règlement intérieur qui fixent librement leurs attributions.

Si les statuts ne fixent pas les attributions des dirigeants, il faut considérer que les dirigeants n'ont aucun pouvoir d'initiative et qu'ils doivent se cantonner à l'exécution des décisions de l'assemblée générale.

Le trésorier

Le trésorier gère le patrimoine financier de l'association loi 1901. A ce titre :

  • il adresse les avis de cotisation, reçoit les chèques et les transmet à l'organisme bancaire ;
  • il fait rentrer les revenus, paye les sommes dues par l'association vis-à-vis des particuliers, des Administrations fiscales et de la Sécurité sociale. Mais, sauf disposition contraire des statuts, il ne peut engager les valeurs mobilières de l'association que sur autorisation du conseil d'administration ;
  • il tient, ou fait tenir les différents registres comptables et, à la fin de chaque exercice social, dresse le bilan, le compte de résultat et l'inventaire, élabore un projet de budget pour l'année suivante et rédige le rapport financier qui sera soumis à l'assemblée générale de l'association pour approbation. Celle-ci, lorsqu'elle est d'accord sur les opérations comptables de l'exercice écoulé, lui en donne quitus.

Le secrétaire

Le secrétaire est d'abord chargé de la tenue des différents registres, soit qu'il fasse ce travail lui-même, dans les petites associations, soit qu'il le fasse faire par un salarié :

  • registre des membres de l'association loi 1901 (avec indication de leurs noms, prénoms, profession, domicile et nationalité);
  • registre des délibérations de l'assemblée et de celles du conseil d'administration (dans les petites associations, il n'est tenu qu'un seul registre).

C'est aussi lui qui :

  • est chargé des différentes formalités exigées par la loi soit au moment de la constitution de l'association loi 1901, soit lors des modifications des statuts ou des changements de personnel dirigeant ;
  • envoie les convocations aux assemblées et rédige les procès-verbaux ;
  • se charge de la correspondance et des lettres adressées par l'association, en les signant lui-même ou en les faisant signer par le président suivant leur importance et selon ce qui a pu être décidé dans les statuts ou dans le règlement intérieur ;
  • gère la mémoire écrite de l'association : il est chargé du classement et de la conservation des dossiers, ainsi que des différentes archives de l'association.