Quels sont les pouvoirs de la direction d'une association loi 1908 ?

Qu'elle soit inscrite ou non, une association loi 1908 doit comporter une direction.

Comment se compose la direction d'une association loi 1908 ?

La direction peut être unipersonnelle ou collégiale. Elle nomme son organe de direction comme elle l'entend : conseil d'administration, comité directeur, comité de direction, bureau, etc. Il convient de choisir un intitulé et de s'y tenir tout au long des statuts.

Sauf disposition statutaire contraire, la direction est nommée par l'assemblée générale.

L'association compose sa direction comme elle l'entend. Il est courant et d'usage qu'elle se dote d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire. Ceux-ci peuvent être secondés dans leurs fonctions par des adjoints (vice-président, trésorier adjoint...). Mais, cela n'est pas une obligation légale.

Le nombre de membres de la direction peut être un chiffre ou nombre fixe (ex 6), ou une fourchette (ex : entre 3 et 12). Si le nombre de membres de la direction devient inférieur au minimum prévu par les statuts, tout intéressé peut demander au tribunal d'instance de pourvoir à la vacance jusqu'à ce que celle-ci ait pris fin.

Ce sont statuts de déterminer la durée du mandat, ainsi que la périodicité de son renouvellement.

Quels sont les pouvoirs de la direction d'une association loi 1908 ?

La direction assure la représentation judiciaire et extrajudiciaire de l'association loi 1908. Toutefois, les statuts peuvent restreindre ce pouvoir de représentation à l'égard des tiers.

La direction, ou l'un de ses membres en cas de direction collégiale, est librement révocable. Toutefois, les statuts peuvent limiter les hypothèses de révocation aux cas où il existerait un motif grave de révocation : incapacité de gestion régulière, violation des droits liés à la fonction...

Sauf stipulation particulière des statuts, l'organe compétent pour procéder à la révocation de la direction ou de l'un de ses membres est celui qui l'a élue.

Comment fonctionne la direction d'une association loi 1908 ?

En cas de direction collégiale, les décisions sont adoptées :

  • soit par écrit, à l'unanimité des dirigeants,
  • soit au cours d'une réunion à l'ordre du jour de laquelle elles figurent, à la majorité des dirigeants présents.

Les statuts peuvent néanmoins prévoir des conditions de majorité différentes, voire un quorum.

Un membre de la direction n'a pas le droit de participer au vote d'une décision lorsqu'elle concerne un contrat qu'il a passé avec l'association ou un litige qu'il a eu avec elle (C. civ. loc., art. 24 et 34).