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Bail d'habitation : comment différencier caution et dépôt de garantie ?

La caution et le dépôt de garantie sont des termes fréquemment confondus par les locataires. A quoi renvoient-ils ?



La caution est une personne chargée de payer les dettes du locataire à sa place

Souvent confondue, à tort avec le dépôt de garantie, la caution désigne la personne qui s'engage à payer les dettes du locataire au propriétaire.

Autrefois, cet acte se limitait fréquemment à une simple formule portée sur le contrat de location. Aujourd'hui, il se présente le plus souvent sous la forme d'un document distinct, en raison de la longueur du texte qu'il doit impérativement reproduire.

Le propriétaire peut-il exiger à la fois une caution et un dépôt de garantie ?

Le propriétaire peut parfaitement exiger en complément du dépôt de garantie qu'une personne se porte caution et paie à la place du locataire en cas de défaillance.

En revanche, si le propriétaire a souscrit une assurance pour les impayés de loyer ou une garantie des risques locatifs (remplacé par le dispositif Visale depuis le 1er février 2016), il ne peut pas demander de caution. Exceptionnellement, il est redevenu possible depuis le 26 novembre 2009, de cumuler en location vide, l'assurance loyers impayés classique (GLI) avec la caution d'un proche lorsque le locataire est un étudiant ou un apprenti qui ne peut justifier de ressources supérieures à au moins deux fois le loyer. Dans cette hypothèse unique, le bailleur pourra cumuler une caution parentale et une assurance loyers impayés.

Le dépôt de garantie est une somme d'argent remise lors de la conclusion du bail

Le contrat de location prévoit généralement le versement d'une somme d'argent destinée à garantir le paiement des sommes dues par le locataire en fin de location (dégradations, réparations locatives, loyers et charges impayés...).

Son montant est réglementé. Il ne peut pas dépasser un mois de loyer hors charges pour les baux conclus après le 9 février 2008. Pour les baux conclus antérieurement, le dépôt de garantie reste plafonné à deux mois de loyer.

Le dépôt de garantie ne peut être revalorisé ni en cours de bail, ni à l'occasion de son renouvellement. Il ne produit pas non plus d'intérêts au profit du locataire, sauf si le bailleur tarde à le restituer en fin de location.

Lorsque le locataire refuse de remettre au bailleur le dépôt de garantie, le bailleur peut faire jouer la clause résolutoire, si elle est prévue dans le contrat de location.