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Comment désigner un gérant de SCI ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

La gestion quotidienne de la SCI est assurée par un gérant désigné par les associés.



Une SCI doit-elle obligatoirement comporter un gérant ?

Une SCI doit obligatoirement être gérée par une ou plusieurs personnes.

Si la SCI ne comporte aucun gérant, tout intéressé (les associés et les tiers qui contractent avec la SCI), peut demander en justice la dissolution de la SCI. Cependant, il est possible de régulariser la situation avant que le juge ne prenne sa décision.

Par ailleurs, une SCI dépourvue de gérant ne peut pas engager d'actions en justice. Et cette incapacité d'agir en justice n'est pas régularisable.



Quelles sont les différentes façons de désigner un gérant de SCI ?

Le gérant peut être nommé dans les statuts, dans un acte distinct annexé aux statuts et signé par tous les associés ou par une décision collective des associés.


Dans les statuts ou dans un acte annexé aux statuts

Le premier gérant peut être désigné par les statuts de la SCI ou par un acte joint en annexe des statuts. Ce mode de nomination ne donne aucune prérogative particulière au gérant. Notamment, il pourra être mis fin à ses fonctions de la même façon qu'un gérant désigné par les associés.

Par la suite, le gérant devra être désigné par une décision des associés.


Par une décision collective des associés

Sauf disposition contraire des statuts, le gérant de SCI doit être désigné par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Les statuts peuvent également prévoir que le gérant en exercice pourra coopter un ou plusieurs nouveaux gérants sous réserve de la ratification ultérieure par les associés. Dans cette hypothèse, les statuts doivent être extrêmement précis et indiquer les conditions dans lesquelles la cooptation peut intervenir, les modalités de ratification et les conséquences du défaut de ratification.



Quelle est la durée des fonctions du gérant de SCI ?

Ce sont les statuts qui fixent la durée du mandat du gérant. A l'arrivée du terme, le gérant n'a pas à respecter de préavis : ses fonctions cessent automatiquement et il n'a pas de droit au renouvellement. Toutefois, si la décision de non-renouvellement s'inscrit dans un contexte vexatoire, injurieux ou préjudiciable au gérant, il pourra réclamer des dommages et intérêts.

Si les statuts ne fixent pas la durée de son mandat et que, lors de sa désignation, les associés ne prennent aucune décision à ce sujet, le gérant est désigné pour la durée de la SCI.

En présence de plusieurs gérants, et sauf clause particulière, chacun peut être nommé pour des durées différentes, permettant ainsi une continuité dans la gestion.

Les associés de SCI

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