Mi-temps thérapeutique : comment se déroule-t-il ?

Si son état de santé le justifie, après un arrêt total de travail, que celui-ci soit long ou court, ou également dans certaines pathologies (station debout pénible, déplacements difficiles) et traitements contraignants ou gênants, le salarié peut demander à bénéficier d'une reprise à temps partiel thérapeutique, couramment appelée « mi-temps thérapeutique ».

Bénéficier d'un mi-temps thérapeutique

C'est le médecin traitant ou le médecin qui a délivré les arrêts de travail qui doit prescrire la reprise du travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, dès lors qu'il estime que l'état de santé du salarié n'est pas propice à une reprise complète.

Le salarié doit ensuite transmettre la prescription médicale du médecin traitant à la caisse d'assurance maladie dont il relève. Celle-ci donne son accord après avis du médecin-conseil. C'est la Sécurité sociale qui définit la durée du mi-temps thérapeutique et le montant des indemnités journalières.

Enfin, le salarié doit informer son employeur. La décision de reprise de travail à temps partiel nécessite le consentement de l'employeur car celui-ci peut toujours invoquer l'impossibilité de cet aménagement de temps en rapport au fonctionnement de l'entreprise. En cas de refus, le salarié peut soit demander au médecin de prolonger son arrêt de travail à temps complet, soit reprendre son travail à temps plein sous réserve de l'accord du médecin du travail.

Durée d'un mi-temps thérapeutique

Dans le secteur privé, le mi-temps thérapeutique est souvent prescrit pour une durée de trois mois renouvelable dans la limite d'un an par affection et à condition que le patient dispose encore du droit de recevoir des indemnités journalières.

Dans le secteur public, le mi-temps thérapeutique peut être accordé pour une durée totale d'un an sur l'ensemble de la carrière. Il ne pourra bénéficier d'un autre mi-temps thérapeutique que s'il est motivé par une autre affection.

Après la période d'un an maximale ou à la fin de la période d'indemnisation (pour la même maladie), si le salarié n'est pas en mesure de reprendre son travail, le médecin conseil pourra proposer une invalidité première ou deuxième catégorie.

Rémunération d'un mi-temps thérapeutique

Le salarié est rémunéré par l'employeur pour la partie travaillée et par la Sécurité sociale sous forme d'indemnités journalières pour la partie non travaillée.

Sauf dispositions plus favorables de la convention collective, la rémunération de l'employeur se basera en général sur le nombre d'heures travaillées.

L'indemnisation par la caisse primaire d'assurance maladie remédie à la perte de salaire due à la réduction des heures dans l'entreprise. Jusqu'en 2015, chaque caisse disposait d'une totale liberté pour fixer la durée d'indemnisation du temps partiel thérapeutique. Depuis le 1er janvier 2016, la durée de versement des indemnités journalières a été uniformisée.