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Que faire si le locataire quitte son logement avant la fin du délai de préavis ou sans donner congé ?

Même si le locataire peut donner congé à tout moment du bail, cela ne signifie pas qu'il puisse partir du jour au lendemain.

Que faire si le locataire a donné préavis mais a quitté les lieux avant son terme ?

Le locataire est tenu au paiement du loyer et des charges jusqu'à la fin du délai de préavis, même s'il a libéré les lieux avant son terme et remis les clés au bailleur.

Toutefois, si le bailleur parvient à relouer aussitôt le logement, le locataire n'a pas à payer pour le temps où le logement a été occupé par le nouveau locataire. Il pourra sinon exiger du bailleur le remboursement de la période correspondante.

Pour éviter ces inconvénients, la loi donne la possibilité au locataire de proposer au bailleur un nouveau locataire. Si cela débouche sur la signature d'un bail avant la fin du préavis, le locataire sortant est dispensé de payer le loyer pour le temps restant à courir. Mais le bailleur n'est pas tenu d'accepter le remplaçant.

Que faire si le locataire est parti du jour au lendemain ?

Il arrive que le locataire parte du jour au lendemain, sans avoir donné congé et sans laisser d'adresse.

Le bailleur n'a alors d'autre choix que de respecter la procédure suivante :

  • adresser au locataire un commandement de payer, même s'il est manifeste que le locataire ne pourra pas le réceptionner,
  • saisir le tribunal d'instance pour faire constater la résiliation du bail et obtenir l'autorisation de reprendre le logement.

Le bailleur ne peut pas faire constater le départ du locataire par un huissier et reprendre aussitôt les lieux. Une décision judiciaire est en effet nécessaire pour qu'un huissier puisse pénétrer dans le logement en l'absence du locataire et faire changer les serrures.

Le locataire est parti de lui-même alors qu'une procédure d'expulsion était en cours

Même si une procédure d'expulsion était en cours, le bailleur ne peut pas reprendre de lui-même son logement.

Il doit s'adresser à un huissier de justice pour que celui-ci signifie au locataire le jugement d'expulsion et un commandement de quitter les lieux (sans attendre le délai de deux mois). Celui-ci va ensuite constater le départ du locataire.