Comment choisir le nom d'une association ?

Inscrite dans le premier article des statuts, la dénomination sociale permet d'identifier l'association et de la différencier des autres.

Définition de la dénomination d'une association

La dénomination est l'appellation sous laquelle une association est déclarée et sous laquelle elle exerce ses activités. Le choix de la dénomination doit s'effectuer lors de la création de l'association.

Lorsque l'association démarre ses activités, elle doit clairement distinguer la dénomination, le nom commercial et le nom d’enseigne, qui sont trois notions différentes :

  • Le nom commercial est le nom sous lequel l'association se fait connaître auprès de ses bénéficiaires. Il est possible d'utiliser plusieurs noms commerciaux différents et de les adapter en fonction des zones géographiques dans lesquelles l'association est implantée. Lors de la création de l'association, il est obligatoire de déclarer une dénomination sociale à la préfecture. En revanche, le choix d'un nom commercial est facultatif.
  • Le nom d'enseigne représente le nom qui est inscrit sur la façade d'une boutique et qui signale un point de vente. Il se rapporte davantage à un local d'exploitation qu'à l'association elle-même.

Exemple de statuts

ARTICLE 1 DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ...

Choix de la dénomination d'une association

En principe, une association a le libre choix de sa dénomination. Il peut s'agir d'une désignation évoquant l'activité du groupement, le nom d'une personne, d'une appellation de pure fantaisie ou encore de l'expression d'opinions personnelles de ses fondateurs.

Étant donné que la dénomination sera reproduite sur l'ensemble des documents de l'association et notamment sur ses outils promotionnels, elle doit être brève, se lire et se mémoriser facilement.

L'important est de trouver un nom court, simple et descriptif. Il peut être explicite ou fantaisiste, le but étant de donner envie aux gens de connaître l'association.

Si, en principe, une association peut choisir librement sa dénomination, ce droit s'exerce sous certaines limites :

  • la dénomination doit être original, c'est-à-dire qu'elle ne doit être ni descriptive, ni banale, ni communément utilisée. Il ne faut pas non plus que la dénomination soit simplement une description de l'objet, des activités ou de la nature de l'association ;
  • la dénomination envisagée ne doit pas déjà être utilisé par une association ou par une société à titre de dénomination sociale, car elle pourrait se plaindre ensuite d'une utilisation abusive de son nom ;
  • la dénomination doit correspondre aux activités que l'association exerce : elle ne doit pas être mensongère, erronée ou irrégulière.

Dénominations interdites

Dénominations protégées

Il est nécessaire de vérifier au préalable que la dénomination choisie est bien disponible et qu'elle ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Il est interdit de choisir comme dénomination ou comme sigle :

  • une marque enregistrée ;
  • le nom d'un particulier sans l'accord de son titulaire, sauf si celui-ci est tombé dans le domaine public ;
  • un terme spécifique d'une qualité ou d'un titre dont l'usage est réservé à certaines personnes : l'appellation "fondation" ou "fondation d'entreprise", les termes "Fédération française de..." ou "Fédération nationale de ...", les mots "association communale de chasse agrée", "association de gestion et de comptabilité", "musée de France" ; le mot "artisan" et ses dérivés sauf exceptions, etc.

Dénominations faisant l'objet d'un droit exclusif

Une association ne peut utiliser une dénomination déjà adoptée par un autre groupement doté de la personnalité juridique, c'est-à-dire déclaré. Si, en revanche, l'association n'est pas déclarée, il est donc possible d'utiliser la dénomination qu'elle s'est choisie.

Pour vérifier si une dénomination est déjà utilisée, il faut faire une recherche sur :

  • le service de consultation des annonces officielles des associations ;
  • le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).

Dénominations prêtant à confusion

Un risque de confusion peut exister en cas d'identité de dénomination ou d'utilisation de termes suffisamment proches pour qu'il puisse y avoir méprise.

La dénomination choisie par l'association ne doit pas créer de risques de confusion avec :

  • le nom d'une autre personne ou d'un autre groupement : autre association, société, groupement d'intérêt économique ou d'intérêt public, établissement public, collectivité territoriale, etc.,
  • le nom qui est utilisé par un établissement d'une autre association (Cass. 1e civ. 4-5-1994 n° 92-13.157).

Le risque de confusion s'apprécie par les ressemblances et non pas par les différences.

Protection de la dénomination d'une association

Le simple fait de déposer les statuts de l'association permet de protéger sa dénomination contre toute utilisation ultérieure, par une société ou par une autre association.

Mais pour bénéficier d'une protection supplémentaire (la possibilité d'engager une action en contrefaçon), l'association a la possibilité de déposer une marque auprès de l'INPI, laquelle peut être sa dénomination.

Le dépôt est conseillé lorsque l'association envisage de vendre des produits ou des services portant son nom. A défaut, une association ou une entreprise utilisant la même marque, qui apparaîtrait après l'association mais aurait déposé la marque à l'INPI, pourrait engager un procès pour usage frauduleux d'une marque déposée. L'association pourrait alors être condamnée au changement de marque.

Le dépôt à l'INPI peut se faire à tout moment mais il convient de le faire le plus tôt possible. La procédure doit être effectuée en ligne et entraîne le règlement d'une redevance. Le montant de cette redevance s'élève, pour l'année 2019, à 210 € pour trois classes de produits et services et 42 € pour chaque classe supplémentaire, au-delà de la troisième.

Que faire si une association ou une entreprise porte le même nom ?

Si une entreprise ou une association porte le même nom et que l'association ne le réalise qu'après sa déclaration, elle ne sera pas forcément contrainte de le modifier.

En effet, si la structure est de taille modeste et qu'elle se situe en dehors de la zone d'influence et d'activité de l'association, il y a peu de risques que l'association soit condamnée pour usage abusif de dénomination similaire.

Cependant, si le projet associatif a vocation à devenir national, les dirigeants doivent prendre des précautions particulières (enregistrer le nom à l'INPI si l'autre structure ne l'a pas déjà fait ou changer de nom).

Modifier la dénomination d'une association

A tout moment, l'association a la possibilité de modifier sa dénomination, à la condition de ne pas choisir :

  • une marque enregistrée ;
  • le nom d'un particulier sans l'accord de son titulaire, sauf si ce nom est tombé dans le domaine public ;
  • le nom déjà adopté par une entreprise ou par une autre association déclarée, sauf s'il ne s'agit pas d'un nom original ;
  • une dénomination pouvant se confondre avec celle d'une autre personne ;
  • un terme spécifique ou un titre dont l'usage est réservé à certains groupements.

Ce changement est une modification statutaire soumise aux règles de modification des statuts. Il n'est donc opposable aux tiers (Urssaf, administration fiscal, établissements bancaires, partenaires...) qu'à compter de la déclaration modificative effectuée à la préfecture (ou au tribunal d'instance, pour les associations loi 1908).

Le changement de dénomination impose également d'effectuer :

  • une déclaration à l'Insee si l'association est inscrite au répertoire national des entreprises (Sirene) et détient un numéro SIREN/SIRET ;
  • une publication au service de la publicité foncière, si l'association est propriétaire d'immeubles ou titulaire de droits immobiliers ;
  • une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés, si l'association y est immatriculée ;
  • une inscription au registre national des brevets ou au registre national des marques, si l'association est titulaire d'un brevet ou d'une marque ;
  • la modification de la carte grise des véhicules appartenant à l'association