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Un gérant de SCI peut-il démissionner ?



A DÉCOUVRIR

Un gérant de SCI peut démissionner à tout moment sans avoir à justifier d'un motif légitime, même si cela n'est pas précisé dans les statuts.



Quelle procédure le gérant doit-il suivre ?

Aucune forme particulière n'est requise pour la démission ; il suffit d'une simple lettre adressée :

  • aux autres gérants, s'il y a pluralité de gérants ;
  • aux associés, si le gérant est unique. Dans ce dernier cas, l'intéressé convoquera d'urgence les associés afin de leur permettre de désigner un nouveau gérant.

Le courrier doit exprimer clairement et sans équivoque la volonté de démissionner.



Les statuts de la SCI peuvent-ils limiter la possibilité de démissionner ?

La démission n'a pas à être acceptée par les associés mais les statuts peuvent encadrer cette possibilité en instaurant un délai de préavis ou une ratification par l'assemblée.



Le gérant démissionnaire peut-il se rétracter ?

La démission ne nécessite aucune acceptation de la part de la société et ne peut faire l'objet d'aucune rétractation, son auteur pouvant seulement en contester la validité en démontrant que sa volonté n'a pas été libre et éclairée.

Le défaut d'exécution des formalités de publication au registre du commerce et des sociétés de la cessation des fonctions de gérant ainsi que le fait que l'intéressé exerce une gérance de fait ne sont pas de nature à permettre de revenir sur une démission (cass. com. 7 avril 2009, n° 07-14626).



Le gérant démissionnaire peut-il être tenu d'indemniser la SCI ?

La démission peut donner lieu à des dommages et intérêts si elle cause un préjudice à la société et si elle n'est pas motivée.

C'est le cas en cas de départ imprévu, à moins de prouver qu'il s'est trouvé dans l'impossibilité de continuer le mandat sans en éprouver lui-même un préjudice considérable (application de l'article 2007 du code civil sur la révocation abusive du mandat).



Quelles sont les conséquences de la démission du gérant de SCI désigné par les statuts ?

Si le gérant a été nommé par les statuts, sa démission entraînera la caducité de la mention statutaire.

Aucun texte n'impose une modification statutaire pour que la démission soit effective, mais vis-à-vis des tiers, il pourra être opportun de le faire.


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