Changement d'adresse de l'auto-entrepreneur : quelles conséquences ? - Auto-entrepreneur / Micro-entrepreneur

L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

Changement d'adresse de l'auto-entrepreneur : quelles conséquences ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

A cours de votre vie d'auto-entrepreneur, vous pourriez être amené à changer de siège social. Quelles formalités faut-il respecter ?



Quelles conséquences en cas de déménagement de l'auto-entrepreneur ?

Que votre siège social soit domicilié dans un local professionnel, ou à votre adresse personnelle, vous devez absolument avertir votre Centre de Formalités des Entreprises en cas de changement d'adresse.

Votre déménagement aura plusieurs conséquences car vont changer :

  • votre numéro SIRET, les cinq derniers chiffres indiquant la domiciliation de votre entreprise,
  • le Centre de Formalités des Entreprises (URSSAF ou RSI) qui s'occupe habituellement de votre dossier, si vous changez de département,
  • le montant de votre cotisation foncière, celui-ci étant fonction de la commune où est domiciliée votre activité.
Dans certains cas, des frais seront à ajouter et notamment la réalisation d'une nouvelle carte de commerçant ambulant.

Ecommerce et vente en ligne

Créer un site de e-commerce ?

Les étapes à suivre et la réglementation à respecter

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Comment déclarer le changement d'adresse d'un auto-entrepreneur ?

Pour déclarer votre changement d'adresse, rendez-vous sur le lien suivant : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration


1ère étape


Il vous est ensuite proposé de cocher la nature de la modification que vous souhaitez déclarer. Choisissez "Changement de domicile personnel" et renseignez la date.


2ème étape


Vous arrivez sur la page suivante, intitulée "Déclaration de modification d'activité" où vous devez décrire votre activité principale, même si seule votre adresse a changé.


3ème étape


Sur la page suivante, vous devez renseigner votre N° UNIQUE D'IDENTIFICATION (SIREN), qui reste le même, puis compléter plusieurs informations personnelles, dont votre adresse. Vous pouvez ensuite enregistrer provisoirement votre demande (elle ne sera donc pas envoyée à votre CFE) ou de la valider définitivement.

Vous désirez créer un site de e-commerce en règle ?

La création d'un site de e-commerce présente de nombreux risques juridiques. En cas d'irrégularité, vous ne risquez pas seulement une amende mais aussi la fermeture pure et simple de votre site.

Ce secteur fait en effet l'objet d'une réglementation complexe destinée à assurer la protection des consommateurs.

Le guide "Créer et gérer un site de e-commerce" a précisément pour but de vous présenter toutes les précautions à prendre.

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