Changement d'adresse d'un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) : quelles conséquences ? - Auto-entrepreneur / Micro-entrepreneur

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Changement d'adresse d'un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) : quelles conséquences ?

Au cours de votre vie d'auto-entrepreneur, vous pourriez être amené à changer de siège social. Quelles formalités faut-il respecter ?

Quelles conséquences en cas de déménagement de l'auto-entrepreneur ?

Que votre siège social soit domicilié dans un local professionnel, ou à votre adresse personnelle, vous devez absolument avertir votre Centre de Formalités des Entreprises en cas de changement d'adresse.

Votre déménagement aura plusieurs conséquences car vont changer :

  • votre numéro SIRET, les cinq derniers chiffres indiquant la domiciliation de votre entreprise,
  • le Centre de Formalités des Entreprises (URSSAF ou SSI) qui s'occupe habituellement de votre dossier, si vous changez de département,
  • le montant de votre cotisation foncière, celui-ci étant fonction de la commune où est domiciliée votre activité.

Dans certains cas, des frais seront à ajouter et notamment la réalisation d'une nouvelle carte de commerçant ambulant. La mise à jour de la carte nécessite de déposer le formulaire cerfa n°14022, accompagné de pièces justificatives, à votre CFE.

Comment déclarer le changement d'adresse d'un auto-entrepreneur ?

Pour déclarer votre changement d'adresse, rendez-vous sur le lien suivant : https://www.cfe.urssaf.fr/auto-entrepreneur/CFE_Declaration

1ère étape

Il vous est proposé de cocher la nature de la modification que vous souhaitez déclarer.

Choisissez "Changement de domicile personnel" et renseignez la date.

2ème étape

Vous arrivez sur la page suivante, intitulée "Déclaration de modification d'activité" où vous devez décrire votre activité principale, même si seule votre adresse a changé.

3ème étape

Sur la page suivante, vous devez renseigner votre N° UNIQUE D'IDENTIFICATION (SIREN), qui reste le même, puis compléter plusieurs informations personnelles, dont votre adresse.

Vous pouvez ensuite enregistrer provisoirement votre demande (elle ne sera donc pas envoyée à votre CFE) ou la valider définitivement.