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Le travail à temps partiel, qu'est-ce que c'est ?

Les salariés à temps partiel sont ceux qui ont une durée horaire de travail inférieure à la durée collective du travail pratiquée dans l'entreprise et dans tous les cas inférieure à la durée légale.

A quelle durée se rapporter pour déterminer si un salarié est à temps partiel ?

Pour déterminer si un salarié est à temps partiel, on se base sur :

  • la durée de travail fixée par la loi. Le calcul peut se faire sur une base hebdomadaire (35h), sur une base mensuelle (162h) ou sur une base annuelle (1600h) ;
  • ou, la durée de travail fixée par l'accord de branche, par l'entreprise ou par l'établissement, si ces durées sont inférieures à la durée légale.

Un salarié qui travaille moins que la durée applicable est un salarié à temps partiel. Attention, seuls les salariés dont le temps de travail est déterminé en heures sont concernés. Le salarié dont la durée du travail est déterminée en jours ou un VRP multicartes dont la durée du travail n'est pas prédéterminée ne sont pas des salariés à temps partiel.

Quelle est la durée minimale d'un contrat de travail à temps partiel ?

Durée minimale de 24 h

Les contrats de travail à temps partiel conclus à partir du 1er juillet 2014 doivent proposer une durée minimale de 24 heures sauf demande contraire du salarié pour des raisons personnelles, dérogations prévues par la loi ou accord de branche étendu.

Dérogations

La durée minimale légale (ou celle prévue par accord d'entreprise ou d'établissement, par convention ou par accord de branche étendu) ne s'impose pas si le salarié signe un CDD de 7 jours maximum.

La durée minimale ne s'impose pas non plus si le salarié signe un CDD ou un contrat de travail temporaire pour remplacer un salarié absent.

Les étudiants, les intérimaires et les particuliers qui recrutent directement une femme de ménage ou une garde d'enfant, sans passer par une entreprise de services, ne sont pas concernés par ce dispositif. Il en est de même pour les contrats aidés pour lesquels le Code du travail prévoit une durée minimale hebdomadaire spécifique (emplois d'avenir, CAE et CIE), des contrats de moins d'une semaine et des contrats de remplacement. Il est également possible de déroger à ce seuil pour les salariés en grande difficulté employés en contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI).

Une durée de travail inférieure à 24 heures par semaine (ou une durée équivalente) peut également être fixée par une convention ou un accord de branche étendu.

De plus, un salarié peut également demander à travailler en dessous de la durée hebdomadaire minimale de 24 heures (c. trav. art. L. 3123-14-2) :

  • soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale correspondant à un temps plein ou au moins égale à 24 heures par semaine ;
  • soit pour faire face à des contraintes personnelles.
Une réponse ministérielle souligne qu'il est possible pour un salarié souffrant d'un handicap de solliciter auprès de son employeur une dérogation individuelle dès lors qu'il souhaite travailler moins de 24 heures (Rép. Cochet n°50400, JO 5 août 2014, AN quest. p. 6783).

Dans deux hypothèses, le salarié dispose d'une priorité (et non pas d'un « droit automatique ») pour accéder à un emploi à temps partiel d'une durée de 24 heures ou d'une durée conforme au socle que prévoit l'accord de branche :

  • salarié ayant initialement demandé à travailler moins de 24 heures hebdomadaires avant de changer d'avis,
  • contrats de travail signés avant l'entrée en vigueur de la loi du 14 juin 2013.

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Quelles sont les différentes formes de travail à temps partiel ?

Il existe cinq formes de travail à temps partiel :

  • Le travail à temps partiel hebdomadaire. La durée du travail est fixée par semaine et est identique toutes les semaines. Elle peut néanmoins varier entre les jours de la semaine.
  • Le travail à temps partiel mensuel. La durée du travail est fixée par mois et se reproduit à l'identique tous les mois. La différence avec la forme hebdomadaire est qu'à l'intérieur d'un mois, la durée de travail effective peut varier selon les semaines. Il faudra toutefois veiller à ne jamais dépasser 80 heures par période de quatre semaines pour rester dans une durée mensuelle.
  • Le travail à temps partiel pour raisons familiales. Le salarié alterne ici périodes de repos et travail à temps complet, selon l'horaire collectif applicable dans l'entreprise. La durée de travail doit être fixée dans la limite annuelle du travail à temps partiel.
  • Le travail à temps partiel intermittent. Il concerne les professions qui comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées, mentionnées dans un accord collectif.
  • Le temps partiel aménagé sur tout ou partie de l'année. Il permet, dans certaines limites, de faire varier la durée du travail hebdomadaire ou mensuelle fixée dans le contrat de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (ou à 3 ans, si l'accord de branche le prévoit). Il ne peut être instauré que par une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche.

Il existe également d'autres formes d'organisation du temps de travail qui se rapprochent du temps partiel mais obéissent à des règles propres : congé parental d'éducation à temps partiel, congé formation, mi-temps thérapeutique, préretraite progressive, retraite progressive, etc.

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