Comment se défendre devant un huissier de justice ?

Un huissier a décidé de saisir vos biens. Quels sont vos moyens de recours ?

Vérifiez la validité de la demande de l'huissier

Face à la demande de l'huissier :

  • Vérifiez qu'il est bien en possession d'une décision de justice.
  • Vérifiez la compétence territoriale de l'huissier : l'huissier est compétent pour agir sur le territoire d'une juridiction déterminée. Depuis le 1er janvier 2009, sa compétence géographique recouvre celle du tribunal de grande instance (TGI) dont dépend son office.
  • Assurez-vous que la somme réclamée correspond seulement au montant principal de la dette. L'huissier ne peut vous réclamer de frais de recouvrement (ou frais de mise en demeure ou frais de dossier) dans le cadre du recouvrement.

Proposez un échelonnement des remboursements

N'hésitez pas à négocier avec l'huissier et à lui demander la mise en place d'un échéancier. L'huissier de justice a en effet un rôle de conseil auprès des particuliers et doit vous renseigner sur la solution la plus adaptée.

Une fois le commandement de payer reçu, vous pouvez demander au juge d'instance un délai de paiement ou délai de grâce pour une durée maximum de 2 ans.

Demandez une vente amiable

Vous avez un mois pour faire des propositions de vente à compter de la notification de l'acte de saisie. Cela vous permettra de vendre vos meubles plus cher que lors d'une enchère publique.

Votre créancier n'est pas obligé d'accepter votre proposition, mais s'il ne se prononce pas dans les 15 jours, il est réputé l'avoir acquiescée.

Contestez la saisie

Vous pouvez invoquer plusieurs motifs :

  • le créancier a abusé en mettant en oeuvre la saisie alors que d'autres moyens existaient pour qu'il soit payé ;
  • les biens saisis ne vous appartiennent pas ou ne sont pas saisissables ;
  • la procédure n'a pas été respectée.

Vous devez vous adresser directement au juge de l'exécution au tribunal de grande instance de votre domicile. Si vos ressources ne vous permettent pas de faire face aux frais de justice, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle.

Si le juge fait droit à votre demande, la saisie sera annulée et le créancier pourra être condamné à vous verser des dommages et intérêts.