Faut-il déduire ou amortir les frais de recherche et de développement ?

Les frais de recherche et développement sont des dépenses engagées en vue d'aboutir à une immobilisation. Mais, pour autant, ils ne sont pas comptabilisés de la même façon.

Comment enregistrer en comptabilité les frais de recherche ?

Constituent des frais de recherche :

  • la recherche, l'évaluation et la sélection finale d'applications éventuelles de résultats de recherche ou d'autres connaissances ;
  • les activités visant à obtenir de nouvelles connaissances ;
  • la recherche de solutions alternatives pour les matières, dispositifs, procédés, systèmes ou services ;
  • la formulation, la conception, l'évaluation et le choix final retenu d'autres possibilités d'utilisation de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou améliorés.

Les frais de recherche doivent, dans tous les cas, être comptabilisées en charges.

Comment enregistrer en comptabilité les frais de développement ?

Constituent des frais de développement :

  • la conception d'outils, gabarits, moules et matrices impliquant une technologie nouvelle ;
  • la conception, construction et exploitation d'une usine pilote à une échelle ne permettant pas une production commerciale dans des conditions économiques ;
  • la conception, construction et tests pour des matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou améliorés ;
  • la conception, constructions et tests de préproduction ou de préutilisation de modèles et prototypes ;
  • les coûts de développement et de production des sites Internet.

Au plan comptable, les frais de développement peuvent être :

  • comptabilisés directement en charges,
  • inscrits dans les immobilisations à la condition qu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.
  • Conditions d'immobilisation des frais de développement

    Pour pouvoir immobiliser ses frais de développement, l'entreprise doit respecter l'ensemble de ces critères :

    • elle dispose de la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation,
    • elle a l'intention d'achever l'immobilisation et de l'utiliser ou de la vendre,
    • elle est capable de vendre ou d'utiliser l'immobilisation,
    • elle sait démontrer la façon dont l'immobilisation générera des avantages économiques futurs probables,
    • elle dispose des ressources nécessaires pour achever le développement de cette immobilisation,
    • et, elle peut évaluer de façon fiable les dépenses de développement.

C'est l'option comptable qui conditionne le traitement fiscal.

S'il n'est pas possible de distinguer la phase de recherche de la phase de développement, tous les frais correspondants doivent être passés en charges.