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Déclarer une association loi 1901 2017

5.99 € HT *


+ 0.45 € de frais de gestion

Description

Créer une association n'est pas toujours si simple que l'on peut le penser. Même si les formalités de création sont plus souples qu'une entreprise, de nombreux fondateurs rencontrent des difficultés lors de la création de leur association. Or, une méprise peut entraîner de nombreuses conséquences défavorables.

En effet, la création d'une association ne se limite pas à son enregistrement à la préfecture. D'autres étapes doivent être suivies : la réalisation d'une assemblée générale constitutive, la désignation des premiers dirigeants, la rédaction des statuts, l'inscription de la création de l'association dans le registre spécial et autres déclarations diverses…

Les fondateurs ont souvent des difficultés à distinguer les différentes étapes de la création d'une association et, plus encore, à déterminer dans quel ordre il faut les effectuer. Quant aux différentes règles juridiques applicables, elles sont parfois sources de malentendus.

Ce guide « Déclarer une association loi 1901 » est destiné à tous ceux qui désirent réaliser eux-mêmes les démarches de création de leur association.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 25/01/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 23

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Déclarer une association loi 1901 2017

La déclaration en préfecture est la principale démarche à accomplir pour officialiser la création de votre association loi 1901.
Ce guide vous explique pas à pas quelles règles vous devez respecter pour déclarer et mettre en route votre association loi 1901.

Pour seulement 5.99 € :

  • Vous bénéficiez d'un guide complet et de modèles de documents juridiques (délibération permettant la reprise des actes, état des actes passés, mentions à inscrire dans le registre spécial...).
  • Vous évitez le recours à un avocat spécialisé qui vous aurait coûté dans les 1000 €.
  • Vous vous prémunissez des sanctions prévues en cas de non-respect des formalités de déclaration d'une association.

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Créer une association n'est pas toujours si simple que l'on peut le penser. Même si les formalités de création sont plus souples qu'une entreprise, de nombreux fondateurs rencontrent des difficultés lors de la création de leur association. Or, une méprise peut entraîner de nombreuses conséquences défavorables.

En effet, la création d'une association ne se limite pas à son enregistrement à la préfecture. D'autres étapes doivent être suivies : la réalisation d'une assemblée générale constitutive, la désignation des premiers dirigeants, la rédaction des statuts, l'inscription de la création de l'association dans le registre spécial et autres déclarations diverses…

Les fondateurs ont souvent des difficultés à distinguer les différentes étapes de la création d'une association et, plus encore, à déterminer dans quel ordre il faut les effectuer. Quant aux différentes règles juridiques applicables, elles sont parfois sources de malentendus.

Ce guide « Déclarer une association loi 1901 » est destiné à tous ceux qui désirent réaliser eux-mêmes les démarches de création de leur association.

Les Questions/Réponses incluses

  • L'administration peut-elle refuser de délivrer le récépissé de déclaration ?
  • L'association a été déclarée mais sa création n'a pas été publiée au Journal Officiel. Quelles en sont les conséquences ?
  • Faut-il déclarer à la préfecture toutes les modifications survenues après la déclaration ?

Les modèles et formulaires fournis

  • Modèle de délibération permettant la reprise des actes
  • Exemple d'état des actes passés pour le compte de l'association
  • Exemple de mentions à inscrire sur le registre spécial
  • Formulaire cerfa n° 13973*03 "Déclaration préalable" + notice explicative
  • Formulaire cerfa n° 13971*03 "Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association" + notice explicative

Les points abordés

I Constituer son dossier de création
A) La rédaction des statuts
B) L'organisation de l'assemblée générale constitutive
C) La désignation des premiers dirigeants

II Les étapes à respecter
A) 1ère étape : Déclaration à la préfecture
B) 2ème étape : Réception du récépissé
C) 3ème étape : Publication au Journal Officiel
D) 4ème étape : Inscription d'une mention dans le registre spécial
E) 5ème étape : Reprise des actes passés pour le compte de l'association en formation
F) 6ème étape : Déclaration auprès du centre des impôts
G) 7ème étape : Déclaration auprès de l'URSSAF
H) 8ème étape : Dépôt du nom de l'association à l'INPI

III Après la création
A) Pour l'association sportive : la déclaration à la Direction Départementale Jeunesse et Sports et l'affiliation à une fédération
B) L'ouverture d'un compte bancaire
C) L'obtention des agréments nécessaires
D) La souscription des assurances
E) La rédaction du règlement intérieur

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