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Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

Le cumul de plusieurs activités salariées est possible dès lors que plusieurs obligations sont respectées.



Si vous êtes salarié du secteur privé


La loi n'interdit pas un à salarié d'être titulaire de plusieurs contrats de travail dans le secteur privé.

Toutefois, celui-ci demeure tenu par la clause d'exclusivité que peut comporter son contrat de travail. Celle-ci lui interdit en effet d'exercer une autre activité professionnelle pendant l'exécution de son contrat mais est rarement admise par les tribunaux.


saisir le conseil de prud'hommes

Les cas dans lesquels il y a une durée maximale de travail

En principe, la loi impose que les salariés des professions industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles ne dépassent pas la durée maximale de travail. La durée maximale de travail autorisée est de :

  • 10 heures par jour ;
  • 48 heures par semaine (44 heures sur 12 semaines consécutives).
En cas de dépassement, l'employeur encourt une peine d'amende de 1 500 €, 3 000 € en cas de récidive. C'est l'employeur qui, chronologiquement, aura entraîné le dépassement de la durée maximale qui sera poursuivi, donc en principe le second employeur. Dans certains cas, le salarié peut être condamné à payer cette amende.

Le second contrat de travail n'est pas nul mais le second employeur devra mettre le salarié en demeure de choisir lequel des contrats de travail il souhaite conserver. S'il n'obtient pas de réponse, il pourra licencier le salarié pour faute.

Attention aux heures supplémentaires !

L'employeur qui impose la réalisation d'heures supplémentaires entraînant le dépassement de la durée maximale de travail encourt lui aussi cette amende.


Les cas dans lesquels il n'y a pas de durée maximale de travail

Il est possible de cumuler une activité salarié, sans aucune limitation horaire, avec les travaux suivants :

  • les travaux effectués pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole ;
  • les travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et les concours apportés aux oeuvres d'intérêt général, notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance ;
  • les travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage ;
  • les travaux ménagers de peu d'importance effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels.



Si vous êtes fonctionnaire

Les fonctionnaires ont l'interdiction d'exercer un emploi privé à côté de leur emploi public, sous peine de se voir condamnés au paiement d'une amende de 1 500€ (3 000€ en cas de récidive). Sont visés :

  • les fonctionnaires, agents et ouvriers des services publics de l'Etat, des départements et des communes, offices et établissements publics ;
  • les compagnies de navigation aériennes et maritimes subventionnées ;
  • le personnel titulaire de la SNCF ou des réseaux de chemin de fer d'intérêt local et autres services concédés ;
  • les régies municipales et départementales directes ou indirectes ;
  • le personnel titulaire des organismes de sécurité sociale.

Il existe une exception qui concerne les agents de la fonction publique étatique, territoriale et hospitalière. Lorsque leur durée de travail est inférieure à la moitié de la durée légale du travail, ils peuvent également exercer un emploi privé, s'ils respectent les conditions suivantes (D. n°2003-22, 6 janv. 2003, JO 10 janv.) :

  • la durée totale de travail n'excède pas celle d'un emploi à temps complet ;
  • l'autorité dont ils relèvent en a été informée par écrit ;
  • l'exercice de l'activité privée ne nuit pas aux obligations de service des agents, au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service.



Si vous êtes travailleur indépendant

Un salarié peut parfaitement cumuler son emploi avec un statut de travailleur indépendant. Mais cela a plusieurs inconvénients.

Ainsi, vous devrez veiller à respecter la réglementation relative aux deux activités concernées. En particulier, les règles relatives à la durée maximale du travail devront être respectées dans le cadre de l'activité salarié. Dans le cadre de l'activité indépendante, il n'y a pas de limitations.

Si vous êtes tenté par le statut de travailleur indépendant pour vous procurer des revenus supplémentaires, renseignez-vous bien. En effet, il est possible que votre seconde activité vous coûte plus cher qu'elle ne vous rapporte.

Vous devez cotiser simultanément aux deux régimes, salarié et non-salarié. Si vous débutez une activité indépendante, les remboursements de vos frais médicaux continuent d'être assurés par la CPAM sauf si vous choisissez le régime de votre activité nouvelle (RSI). Pour cela, vous devrez remettre à votre caisse " le formulaire de droit d'option du régime compétent pour servir les prestations en nature des assurés polyactifs" et indiquer votre option sur ce document.

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