L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

Cumul d'activités et charges sociales de l'auto-entreprise en 2017


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

En tant qu'auto-entrepreneur, vous exercez plusieurs activités relevant de catégories différentes. Comment calculer vos cotisations sociales en 2016 ?



Cumul d'une activité d'auto-entrepreneur avec une activité salariée, une retraite ou un statut d'étudiant

Le calcul de vos cotisations sociales est identique aux auto-entrepreneur n'exerçant aucune autre activité.

L'auto-entrepreneur salarié ou retraité va cotiser deux fois pour son assurance maladie et son assurance-vieillesse : au titre du micro-social pour son activité d'auto-entrepreneur et au titre de son salaire ou de sa pension de retraite. Cela lui permet de s'ouvrir des droits supplémentaires à la retraite mais pas d'améliorer le remboursement de ses soins.

Le remboursement des soins est effectué par le régime dont vous releviez jusqu'à votre affiliation au RSI, sauf option contraire (article D613-3 du code de la sécurité sociale). Dans le cas d'un salarié qui débute une activité indépendante, les remboursement sont donc assurés par la CPAM.

Ecommerce et vente en ligne

Créer un site de e-commerce ?

Les étapes à suivre et la réglementation à respecter

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Cumul d'activités au sein de l'auto-entreprise


Activité principale Activités accessoires Taux de cotisation sociale
Achat-vente Prestation de services ou profession libérale au RSI 13,2 % pour la part achat-vente

23 % pour la part prestation de services ou profession libérale RSI
Achat-vente Profession libérale à la CIPAV 13,2 % pour la part achat-vente

22,7 % pour la part profession libérale
Profession libérale à la CIPAV Achat-vente Par exception, c'est le taux de la CIPAV qui prime donc 22,7 %
Profession libérale au RSI ou prestation de services Achat-vente 13,2 % pour la part achat-vente

23 % pour la part prestation de services et/ou profession libérale au RSI
Profession libérale au RSI Profession libérale à la CIPAV Le taux de l'activité principale prime, donc c'est 23 %
Profession libérale à la CIPAV Profession libérale au RSI Le taux de l'activité principale prime, donc c'est 22,7 %
Plusieurs activités de même nature 13,2 % pour l'achat-vente

22,7 % pour les professions libérales à la CIPAV

23 % pour les prestations de service ou les professions libérales au RSI
Vous désirez créer un site de e-commerce en règle ?

La création d'un site de e-commerce présente de nombreux risques juridiques. En cas d'irrégularité, vous ne risquez pas seulement une amende mais aussi la fermeture pure et simple de votre site.

Ce secteur fait en effet l'objet d'une réglementation complexe destinée à assurer la protection des consommateurs.

Le guide "Créer et gérer un site de e-commerce" a précisément pour but de vous présenter toutes les précautions à prendre.

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