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Une micro-entreprise peut-elle cumuler plusieurs activités ?

Un auto-entrepreneur a la possibilité de cumuler plusieurs activités, entrant ou non dans la même catégorie.

Combien d'activités un auto-entrepreneur peut-il cumuler ?

Un micro-entrepreneur peut exercer autant d'activités qu'il le souhaite, même si elles n'ont aucun lien entre elles et qu'elles n'appartiennent pas à la même catégorie.

Exemple :

  • Cumul de deux activités relevant de la même catégorie, par exemple achat-vente : vente de bracelets et d'ordinateurs.
  • Cumul d'activités relevant de deux catégories différentes, par exemple achat-vente et profession libérale : le micro-entrepreneur vend des ordinateurs et propose des formations en informatique.
  • Cumul de deux activités libérales qui ne sont pas affiliées à la même caisse d'assurance sociale (SSI ou CIPAV, en fonction de l'activité libérale).

Lors de l'enregistrement, le micro-entrepreneur doit déclarer en activité principale l'activité qui lui rapportera la part la plus importante de chiffre d'affaires et les autres en activités secondaires. Si l'une des activités secondaires finit par devenir son activité principale, il devra effectuer une déclaration modificative.

Quel est le plafond de chiffre d'affaires d'un auto-entrepreneur qui cumule plusieurs activités ?

Deux règles sont applicables :

  • C'est l'activité principale déclarée par le micro-entrepreneur qui fixe le seuil maximum global.
  • Chacune de ses activités ne peut dépasser le maximum prévu pour ce type d'activité.

Activité principale Activité accessoire Plafond de chiffre d'affaires
Achat-vente Prestation de services 170 000€ mais la part en prestation de services / profession libérale ne doit pas dépasser 70 000 € au sein des 170 000€.
Achat-vente Profession libérale 170 000 € dont la part profession libérale ne doit pas dépasser 70 000 €
Profession libérale Achat-vente 70 000 €
Prestation de services Achat-vente 70 000 €
Plusieurs activités de même nature Le plafond dépend de la nature des activités :
  • 170 000 € pour l'achat-vente
  • 70 000 € pour les prestations de services
  • 70 000 € pour les professions libérales

Quelles sont les conséquences du cumul d'activités pour les cotisations du micro-entrepreneur ?

Le micro-entrepreneur doit tenir une comptabilité pour chaque catégorie d'activité.

Dans certains cas, chaque catégorie d'activité se verra appliquer un taux de cotisations sociales distinct.

Activité principale Activités accessoires Taux de cotisation sociale
Achat-vente Prestation de services ou profession libérale

12,8 % pour la part achat-vente

22 % pour la part prestation de services ou profession libérale

Prestation de services ou profession libérale Achat-vente

22 % pour la part prestation de services ou profession libérale

12,8 % pour la part achat-vente

Plusieurs activités de même nature

12,8 % pour l'achat-vente

22 % pour les prestations de services ou les professions libérales

Quelles sont les conséquences du cumul d'activités pour les impôts du micro-entrepreneur ?

Même si un micro-entrepreneur exerce plusieurs activités, il doit remplir une seule déclaration de chiffre d'affaires.

Imposition au barème progressif (avec les autres revenus du foyer fiscal)

Sur sa déclaration d'impôt (2042 C), le micro-entrepreneur doit déclarer le chiffre d'affaires afférent à chacune des catégories dans des cases distinctes. Chaque activité se verra appliquer le taux de prélèvement forfaitaire libératoire ou d'abattement forfaitaire correspondant à sa catégorie.

Activités commerciales (achat-vente ou prestations de service) Professions libérales
Prélèvement forfaitaire libératoire 5TA / 5TB 5TE
Barème progressif 5KO / 5KP 5HQ

Son impôt sera calculé après abattement forfaitaire pour frais professionnel de :

  • 71 % du CA pour les activités d'achat/revente, et les activités de fourniture de logement,
  • 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux),
  • 34 % du CA pour les BNC (bénéfices non commerciaux).

Option pour le prélèvement libératoire

En cas d'option pour le prélèvement libératoire, la déclaration de chiffre d'affaires (mensuelle ou trimestrielle, selon le choix lors de la création) comporte une ligne pour chaque catégorie d'activité :

  • 1 % pour la part achat-vente
  • 1,7 % pour la part prestation de services
  • 2,2 % pour la part profession libérale

Le micro-entrepreneur doit penser à ventiler vos recettes, ce qui nécessite de tenir un livre des recettes pour chaque catégorie d'activité.

Lors de sa déclaration annuelle d'impôt sur le revenu, le micro-entrepreneur doit reporter son chiffre d'affaires sur le formulaire 2042-C Pro (encadré revenus et plus-values des professions non salariées). Il faut là aussi les ventiler :

  • la part de recettes provenant de la vente et activités assimilées doit être inscrite sur la ligne 5TA
  • la part de recettes provenant des prestations de services ou de la location de meublés doit figurer sur la ligne 5TB
  • la part de recettes provenant d'une activité libérale doit apparaître sur la ligne 5TE

Comment le micro-entrepreneur qui exerce plusieurs activités doit-il remplir sa déclaration de chiffre d'affaires ?

Même si un micro-entrepreneur exerce plusieurs activités, il doit remplir une seule déclaration de chiffre d'affaires.

Il devra simplement ventiler ses recettes en autant de lignes qu'il exerce d'activités.

Qu'en est-il du cumul d'une micro-entreprise avec une activité salariée, une retraite ou un statut d'étudiant ?

Le calcul des cotisations sociales est identique aux micro-entrepreneurs n'exerçant aucune autre activité.

Le micro-entrepreneur salarié ou retraité va cotiser deux fois pour son assurance maladie et son assurance-vieillesse : au titre du micro-social pour sa micro-entreprise et au titre de son salaire ou de sa pension de retraite. Cela lui permet de s'ouvrir des droits supplémentaires à la retraite mais pas d'améliorer le remboursement de ses soins.

Le remboursement des soins est effectué par le régime dont vous le micro-entrepreneur relevait jusqu'à son affiliation à la SSI, sauf option contraire (article D613-3 du code de la sécurité sociale). Dans le cas d'un salarié qui débute une activité indépendante, les remboursement sont donc assurés par la CPAM.