Des critiques peuvent-elles justifier un licenciement ?

Dès lors que les critiques ne sont pas systématiques, et qu'elles sont émises de façon mesurée, sans propos injurieux, ni diffamatoires, elles ne peuvent justifier un licenciement.

Les opinions générales émises par un salarié justifient-elles un licenciement ?

Le salarié n'est véritablement protégé que lors des réunions collectives organisées pendant et sur le lieu de travail. Il peut donc librement émettre une opinion personnelle sur le contenu, les conditions et l'organisation du travail.

En dehors de ces réunions, la liberté d'expression est limitée. Le salarié a le droit d'émettre des opinions hors de l'entreprise voire même dans la presse, du moment qu'il ne manifeste pas de propos injurieux, diffamatoires, excessifs, des dénigrements ou des accusations non fondées.

Sa liberté d'expression peut toutefois être limitée :

  • s'il est tenu, de par la nature de son emploi ou de son poste, à une obligation de discrétion ;
  • s'il a une obligation de loyauté professionnelle qui lui interdit, par ses propos, de mettre son employeur en difficulté.

Les critiques à l'égard d'un supérieur hiérarchique justifient-elles un licenciement ?

Si les critiques ne sont tenues que devant quelques personnes (lettre adressée au supérieur concerné, critiques orales uniquement adressées au comité de direction) et qu'elles restent mesurées (pas de termes injurieux, excessifs ou diffamatoires), le licenciement n'est pas justifié.

Un licenciement pour faute grave apparaît justifié lorsque les termes employés sont excessifs, injurieux ou diffamatoires, que les critiques ont fait l'objet d'une large diffusion dans l'entreprise (note de service) ou que le salarié dénigre l'entreprise auprès des clients ou jette la suspicion sur un dirigeant en arguant qu'il a abusé de ses fonctions.

Plus précisément, lorsqu'ils doivent apprécier la gravité des propos tenus par un salarié, les tribunaux tiennent compte (Cour de cassation, chambre sociale, 19 mai 2016, N° de pourvoi: 15-12311) :

  • du contexte dans lesquels ont été tenus les propos ;
  • de la publicité donnée aux propos ;
  • des destinataires des messages.

Un licenciement pour faute lourde n'est possible que si les critiques s'accompagnent d'une intention de nuire. Ce qui est le cas lorsqu'un salarié décide d'adresser à l'ensemble des clients de l'entreprise une lettre dans laquelle il jette le discrédit sur la compétence et le professionnalisme de l'employeur et conteste ses directives.

Un cadre de direction peut-il critiquer son entreprise ?

Un cadre peut aussi manifester son désaccord sur la politique de l'entreprise et émettre des critiques sous réserve qu'elles soient mesurées et ne s'accompagnent pas de propos injurieux ou diffamatoires. Mais un désaccord profond et persistant, des critiques répétées ou systématiques peuvent justifier un licenciement (Cass. soc., 29 juin 1999).

Si le cadre dénigre son entreprise, un licenciement n'apparaît justifié que si le dénigrement a été diffusé dans l'entreprise. Des critiques émises au cours d'une discussion privée ou d'une réunion amicale ne justifient pas un licenciement.

Articles sur le même sujet :