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Réussir la création de son association loi 1908

7.99 € HT *


+ 0.52 € de frais de gestion

Description

La rédaction des statuts est la première étape à accomplir pour créer son association loi 1908. Leur adoption ainsi que la désignation des premiers dirigeants de l'association a en général lieu au cours d'une assemblée générale constitutive.

L'association nait alors mais ne détient pas encore la personnalité juridique. Pour lui donner la possibilité d'ouvrir un compte en banque de signer des contrats ou d'embaucher des salariés, il faut procéder à son enregistrement auprès du registre des associations.

Les fondateurs ont souvent des difficultés à distinguer les différentes étapes de la création d'une association et, plus encore, à déterminer dans quelles étapes il faut les effectuer. Quant aux différentes règles juridiques applicables, elles sont parfois sources de malentendus.

Ce Pack « Réussir la création de son association loi 1908 » vous permet de créer votre association loi 1908, en respectant toutes les particularités du droit local.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/01/2016
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 53

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Réussir la création de son association loi 1908

Réussir la création de son association loi 1908

Vous avez prévu de domicilier votre association en Alsace-Moselle ?
Ce guide vous détaille toutes les étapes devant être suivies : la réalisation d'une assemblée générale constitutive, la désignation des premiers dirigeants, l'inscription de la création de l'association dans le registre spécial et autres déclarations diverses…

Pour seulement 7.99 € :

  • Vous bénéficiez d'un guide détaillé et de modèles de documents juridiques (statuts, règlement intérieur, procès-verbaux...).
  • Vous évitez le recours à un avocat spécialisé qui vous aurait coûté 1000 € au minimum pour la seule rédaction des statuts.
  • Vous vous prémunissez contre le paiement des diverses amendes prévues en cas de non-respect de la procédure de constitution d'une association.

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→ Pour payer par chèque
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La rédaction des statuts est la première étape à accomplir pour créer son association loi 1908. Leur adoption ainsi que la désignation des premiers dirigeants de l'association a en général lieu au cours d'une assemblée générale constitutive.

L'association nait alors mais ne détient pas encore la personnalité juridique. Pour lui donner la possibilité d'ouvrir un compte en banque de signer des contrats ou d'embaucher des salariés, il faut procéder à son enregistrement auprès du registre des associations.

Les fondateurs ont souvent des difficultés à distinguer les différentes étapes de la création d'une association et, plus encore, à déterminer dans quelles étapes il faut les effectuer. Quant aux différentes règles juridiques applicables, elles sont parfois sources de malentendus.

Ce Pack « Réussir la création de son association loi 1908 » vous permet de créer votre association loi 1908, en respectant toutes les particularités du droit local.

Les Questions/Réponses incluses

  • Les statuts prévoient que seule une personne déterminée pourra convoquer l'assemblée. Que se passe-il si elle a un empêchement ?
  • Les règles d'adoption de la décision de modification n'ont pas été respectées : quelles en sont les conséquences ?
  • La modification n'a pas été déclarée : quelles conséquences ?
  • Une modification déclarée hors délai est-elle valable ?
  • La modification du règlement intérieur de l'association nécessite-elle de suivre les mêmes formalités ?
  • Est-on obligé de respecter l'ensemble de ces étapes ?
  • Quelles règles la première réunion du conseil d'administration doit-elle respecter ?
  • Est-il obligatoire de désigner des dirigeants à l'association ? Un modèle collégial est-il possible ?
  • Pour quelle durée les dirigeants sont-ils désignés ?
  • Parmi les dirigeants, lequel est le représentant légal de l'association ?
  • Le Conseil d'Administration et le bureau sont-ils obligatoires ?
  • Qu'est-ce qu'un dirigeant de fait ?
  • Le tribunal d'instance peut-il refuser d'inscrire l'association au registre des associations ?
  • L'association a été inscrite mais sa création n'a pas été publiée dans un journal d'annonces légales. Quelles en sont les conséquences ?
  • Faut-il déclarer au tribunal d'instance toutes les modifications survenues après l'inscription ?

Les modèles et formulaires fournis

  • Modèle de statuts d'une association loi 1908
  • Modèle de règlement intérieur
  • Lettre de convocation à l'assemblée générale constitutive et à la première réunion du conseil d'administration
  • Modèle de pouvoir
  • Modèle de feuille de présence
  • Modèle de procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive
  • Modèle de convocation de l'Assemblée Générale constitutive d'une association
  • Modèle de convocation du premier Conseil d'Administration
  • Modèle de procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive
  • Modèle de procès-verbal du premier Conseil d'Administration
  • Requête en inscription au tribunal d'instance
  • Exemple de délibération permettant la reprise des actes
  • Exemple d'état des actes passés pour le compte de l'association

Les points abordés

ETAPE 1 REDIGER LES STATUTS DE SON ASSOCIATION

I Que doivent contenir les statuts ?
II Convocation d'une assemblée générale
III Adoption de la décision de modification en assemblée
IV Formalités à respecter


ETAPE 2 REALISER L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DE SON ASSOCIATION

I Convocation
II Signature de la feuille de présence
III Déroulement de la réunion
IV La rédaction d'un procès-verbal
V Consignation des décisions sur le registre spécial
VI Formalités


ETAPE 3 DESIGNER LES PREMIERS DIRIGEANTS DE SON ASSOCIATION

I Quand faut-il nommer les premiers dirigeants de l'association ?
II A qui revient le pouvoir de nommer les premiers dirigeants de l'association ?
III Qui peut devenir dirigeant d'une association ?
IV Quelle procédure faut-il respecter ?


ETAPE 4 INSCRIRE SON ASSOCIATION AU REGISTRE DES ASSOCIATIONS

I Les étapes à respecter
II Après la création

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