Vous ne pouvez pas payer votre prochaine échéance au RSI ? Voici ce que vous risquez :
Vous devez contacter le RSI avant la date limite de règlement indiquée sur votre avis d'appel. Cela vous évitera de subir la procédure de recouvrement du RSI et de vous voir facturer des frais supplémentaires.
Vous pourrez éventuellement obtenir :
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Dissoudre une SARL facilement ? Étapes à suivre, modèles et pièges à éviter TÉLÉCHARGER |
Si ces mesures ne peuvent pas être mises en oeuvre ou qu'elles se révèlent insuffisantes pour régler vos difficultés financières, vous pouvez solliciter l'intervention de l'action sociale du RSI au titre de l'aide aux assurés en difficulté. En fonction de vos difficultés, celle-ci pourra vous accorder une prise en charge (partielle ou totale) de vos cotisations ou un secours financier.
Pour en bénéficier, vous devez fournir un formulaire de demande d'aide individuelle auprès des services de l'action sanitaire et sociale de votre caisse RSI.
La commission d'action sociale acceptera d'intervenir si ces difficultés relèvent :
Dans ces situations, vous pourrez obtenir la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations et contributions sociales personnelles. Le RSI prend en compte l'ancienneté, la pérennité de votre entreprise et l'existence de salariés ou non.
Le RSI pourra prendre en charge la totalité ou une partie de vos dépenses ou vous accorder une aide financière, si vous devez faire face à :
Si vous êtes victime d'une catastrophe ou d'une intempérie (explosion de gaz, cyclone, inondations...), vous pouvez bénéficier d'une aide financière d'urgence versée par le RSI mais celle-ci ne prend pas en charge tout ce qui est du ressort d'une assurance personnelle ou professionnelle.
Il n'est pas nécessaire que l'état de catastrophe naturelle ait été reconnu.
La décision de dissoudre une SARL ne doit pas être prise à la légère. La dissolution amiable n'est en effet pas possible en toutes circonstances.
Par ailleurs, la procédure de dissolution d'une SARL doit obligatoirement se décomposer en trois étapes. Chacune de ces étapes est gouvernée par des règles spécifiques et nécessite de respecter plusieurs formalités.
Le guide "Dissoudre une SARL" a précisément pour but de vous présenter toutes les étapes et précautions à prendre.
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