Installer son entreprise dans une coopérative d'activités ou dans une couveuse d'entreprises

Vous souhaitez tester votre concept avant de créer votre entreprise ? Vous installer préalablement en coopérative ou en couveuse vous offre de nombreux avantages.

La coopérative d'activités

L'entrepreneur peut bénéficier des services d'une coopérative d'activités dès le stade de l'idée. Il n'est pas nécessaire que celle-ci soit déjà prête à être testée. La coopérative lui permet de tester son projet ou d'exercer son activité dans un cadre légal.

Conditions d'acceptation dans une coopérative d'activités

N'importe quel porteur de projet est éligible. L'admission a lieu à l'issue d'une réunion collective suivie d'un entretien individuel. Une convention d'accompagnement est ensuite signée avec le bénéficiaire.

La coopérative accueille toutes les activités, à l'exception de certaines activités règlementées.

Services proposés par une coopérative d'activités

  • Hébergement juridique de l'activité
  • Accompagnement et formation de l'entrepreneur salarié
  • Emission de bulletins de paye
  • Calcul et paiement des cotisations sociales
  • Mise en relation avec les autres entrepreneurs salariés

Frais d'une coopérative d'activités

Les frais s'élèvent à 10% du chiffre d'affaires dégagés par l'entrepreneur.

Régime social du salarié en coopérative d'activités

Généralement, le bénéficiaire signe un CDI avec la coopérative. Il obtient alors le statut de salariés et conserve ses allocations-chômage, s'il s'agit d'une activité réduite.

Certaines coopératives utilisent d'abord le Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE), contrat d'une durée de douze mois maximum renouvelable deux fois, pour valider une phase de test. Durant ce temps, le porteur n'est pas salarié mais bénéficie de la couverture sociale des salariés.

Si la phase de test est concluante, un contrat de travail pourra être signé. Les cotisations sociales sont payées par la coopérative.

La couveuse d'entreprises

La couveuse d'entreprises permet de tester un projet d'entreprise, avant de s'immatriculer. L'incubateur vise à accompagner des projets de recherche universitaire ou liés aux nouvelles technologies. Il permet aux entrepreneurs de tester un produit avant de le mettre sur le marché.

Ils doivent être distingués de la pépinière qui intervient après l'immatriculation.

Conditions d'acceptation en couveuse d'entreprises

Tout porteur de projet (sauf un salarié à temps plein) peut bénéficier des services d'une couveuse d'entreprise, même si certaines se concentrent sur les publics prioritaires (allocataires du RSA, demandeurs d'emploi...). Il est souvent exigé que le projet soit formalisé et qu'il soit prêt à être testé.

Pour être admis, le porteur de projet va devoir présenter un dossier d'admission et remplir des objectifs qualitatifs et quantitatifs. S'il est admis, il va conclure avec la couveuse un Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE), contrat d'une durée de douze mois maximum renouvelable deux fois. Il ne s'agit pas d'un contrat de travail.

Toutes les activités sont possibles, à l'exception des activités règlementées ou de celles nécessitant un local commercial.

Services proposés par une couveuse d'entreprises

  • Hébergement juridique de l'activité
  • Formations au métier de chef d'entreprise : marketing, comptabilité, approche commerciale, gestion, droit...
  • Suivi administratif de l'activité
  • Mise en réseau des créateurs
  • Déclarations aux organismes sociaux

Frais d'une couveuse d'entreprises

Une participation financière peut éventuellement être demandée à l'entrepreneur, de 0 à 5% du chiffre d'affaires HT.

Régime social du salarié en couveuse d'entreprises

L'entrepreneur signe un CAPE et non un contrat de travail. Toutefois, si son chiffre d'affaires est suffisant pour qu'une rémunération lui soit allouée, il bénéficie du régime général des salariés (à l'exception du régime de retraite et du fonds de garantie des salaires).

Les cotisations sociales seront payées par la couveuse. Il peut continuer à bénéficier des allocations chômage et s'ouvrir de nouveaux droits s'il est rémunéré.