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Contrôle fiscal

Dans quels cas des contrôles fiscaux ont-ils lieu ? Comment s'y préparer ? Quels sont les risques encourus ? Tout sur le contrôle fiscal avec Assistant-juridique.fr.



A DÉCOUVRIR




Contrôle fiscal : les éléments déclencheurs

Un contrôle fiscal n'a jamais lieu par hasard. Toute société vérifiée a d'abord donné lieu à l'élaboration d'une fiche sur laquelle figurent les anomalies et les points susceptibles de découler sur des redressements ou des infractions. A la suite d'un élément déclencheur, le dossier fiscal est contrôlé dans son ensemble et, si nécessaire, un contrôle fiscal est déclenché.



Contrôle fiscal : les astuces pour se défendre

Même si vous avez commis une erreur ayant débouché sur une vérification de comptabilité, le contrôle peut être annulé si l'une des règles l'entourant n'a pas été respectée.



Comment se déroule le contrôle fiscal d'une entreprise ?

Le contrôle fiscal débute par l'envoi d'un avis de vérification qui annonce la venue d'un inspecteur à une date précise. Toute une succession d'étapes doit ensuite être respectée pour la validité du contrôle fiscal.