Comment conclure un contrat de travail avec un artiste ?

Pour embaucher un artiste, il est possible de recourir au contrat de travail intermittent ou au contrat d'engagement. Comment fonctionnent-ils ?

Le CDD classique ou intermittent

L'association peut librement décider de recourir à un CDI classique pour embaucher un artiste. Si l'accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, la convention ou l'accord de branche étendu le prévoit, elle peut aussi conclure un contrat de travail intermittent.

L'embauche d'artistes pour une durée déterminée se fait souvent dans le cadre d'un CDD intermittent. En effet, celui-ci comporte par nature une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Toutefois, le recours à ce type de contrat n'est possible que si la convention collective le prévoit.

Il n'est pas possible de recourir au GUSO, celui-ci étant réservé à l'emploi d'artistes en CDD dans le cadre de spectacles vivants.

Les caractéristiques du contrat intermittent

Le contrat doit mentionner notamment :

  • les éléments de la rémunération : l'accord collectif qui autorise le travail intermittent peut prévoir un lissage de la rémunération afin que le salarié perçoive le même salaire chaque mois indépendamment de l'horaire réellement effectué ;
  • la durée annuelle minimale de travail du salarié : les heures dépassant la durée annuelle fixée au contrat ne peuvent excéder le tiers de cette durée, sauf accord du salarié ;
  • les périodes pendant lesquelles le salarié devra travailler et la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes. Cependant, le recours au travail intermittent sans précision des périodes de travail et de la répartition des heures est possible dans le secteur du spectacle vivant. La convention collective détermine alors les adaptations nécessaires et les conditions dans lesquelles les salariés peuvent refuser les dates et les horaires qui leur sont proposés.

Les droits des salariés intermittents

Les salariés intermittents bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein, sous réserve d'éventuelles modalités spécifiques prévues par la convention collective.

Congés payés

Comme les autres salariés, les salariés intermittents bénéficient de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif ou par périodes de 4 semaines (ou 9 semaines, si l'entreprise dispose de moins de 50 salariés).

A défaut de remplir l'une ou l'autre de ces conditions, le salarié doit percevoir une indemnité de congés payés égale à 10 % du montant des salaires.

Heures supplémentaires

Tout salarié intermittent qui, sur une semaine, a accompli une durée de travail supérieure à 35 h a droit au paiement d'heures supplémentaires.

Mensualisation

Les salariés intermittents ne bénéficient pas de la mensualisation, sauf si une convention ou un accord collectif prévoit le contraire.

Ils ne bénéficient donc pas d'un salaire forfaitaire mensuel, d'une indemnisation en cas de maladie ou d'accident ou du paiement des jours fériés chômés. Inversement, les salariés intermittents devront être payés normalement s'ils travaillent lors de la journée de solidarité.

Calcul de l'ancienneté

Pour le calcul de l'ancienneté et des droits qui y sont attachés (prime d'ancienneté par exemple), les périodes non travaillées sont prises en compte.

Prise en compte dans l'effectif de l'association

Les salariés sous contrat de travail intermittent sont pris en compte dans l'effectif proportionnellement à leur temps de présence dans celle-ci au cours des 12 mois précédents.

Le contrat d'engagement

Une association qui embauche directement des artistes (ou par l'intermédiaire de leurs agents) peut conclure un contrat de travail individuel ou un contrat de travail commun à plusieurs artistes lorsque ceux-ci se produisent dans le même numéro (groupe).

Lorsque l'association est affiliée au GUSO, un simple formulaire permet d'établir le contrat de travail. Si ce n'est pas le cas, elle doit veiller à établir un contrat de travail classique contenant les clauses prévues par la loi et les conventions collectives.

Les spécificités du contrat d'engagement

Le contrat d'engagement est un contrat dit d'usage. Ces contrats désignent les contrats pour lesquels, dans certains secteurs d'activité (notamment le spectacle, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique et l'édition phonographique), il est d'usage de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Le contrat d'engagement ne peut être conclu qu'avec des artistes ; il est donc exclu pour les techniciens, le personnel administratif ou le personnel d'accueil.

Par rapport au CDD classique, le contrat d'usage comporte certaines spécificités :

  • Le contrat peut comporter un terme certain (de telle date à telle date) ou être conclu pour une durée minimale (il s'achève alors automatiquement à la fin de la ou des représentations) ;
  • L'association peut embaucher le même salarié dans le cadre de plusieurs CDD successifs. Contrairement au CDD de droit commun, il n'a pas à respecter un intervalle de temps entre deux CDD successifs ;
  • En principe, aucune indemnité de fin de contrat n'est due, sauf si la convention collective le prévoit.

Les particularités du contrat d'engagement commun à plusieurs artistes

Un contrat de travail commun à plusieurs artistes est valable :

  • s'il mentionne les noms de chacun des artistes engagés et le montant du salaire attribué à chacun d'eux ou globalement ;
  • et, s'il est signé par tous les artistes ou par un seul des artistes ayant reçu un mandat écrit des autres artistes figurant au contrat. Le mandataire ne peut être qu'un artiste participant au même numéro ou appartenant au même orchestre. Le mandat doit être signé par les autres artistes avant le contrat d'engagement et comprendre les noms et salaires bruts des artistes que le mandataire devra reporter sur le contrat d'engagement. Il pourra alors le signer en leur nom et percevoir les salaires.

Le jour du spectacle, les artistes devront remplir une feuille de présence. Rédigée par le mandataire (s'il y a lieu), elle doit faire apparaître les noms et prénoms des artistes, leur adresse, le salaire brut, leur numéro de sécurité sociale et leur signature.

Elle servira de base à l'établissement des feuillets du GUSO ou des formulaires de déclaration en cas de non-recours au GUSO.