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Contester un licenciement 2016

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Description

Si vous estimez que l'employeur vous a licencié sans raisons valables ou n'a pas respecté la procédure de licenciement, vous pouvez agir devant le conseil des prud'hommes et demander des indemnités. Le délai maximal pour contester un licenciement est fixé à 5 ans, à compter du jour de sa notification.

Avant de s'engager dans un procès, procédure longue à l'issue toujours incertaine, mieux vaut tenter de négocier, dans la mesure du possible, un arrangement amiable avec votre ancien employeur. Si la négociation s'avère impossible, vous devrez saisir le conseil des prud'hommes et expliquer pour quelles raisons vous estimez le licenciement injustifié ou irrégulier. La procédure de saisine des prud'hommes est décrite dans le guide "Se défendre devant le conseil des prud'hommes".

Ce guide "Contester un licenciement" vous fournit des arguments pour contester seul votre licenciement.

Détails et caractéristiques

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  • Format : PDF
  • Mise à jour : 15/01/2016
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 57


Contester un licenciement

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Description
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Si vous estimez que l'employeur vous a licencié sans raisons valables ou n'a pas respecté la procédure de licenciement, vous pouvez agir devant le conseil des prud'hommes et demander des indemnités. Le délai maximal pour contester un licenciement est fixé à 5 ans, à compter du jour de sa notification.

Avant de s'engager dans un procès, procédure longue à l'issue toujours incertaine, mieux vaut tenter de négocier, dans la mesure du possible, un arrangement amiable avec votre ancien employeur. Si la négociation s'avère impossible, vous devrez saisir le conseil des prud'hommes et expliquer pour quelles raisons vous estimez le licenciement injustifié ou irrégulier. La procédure de saisine des prud'hommes est décrite dans le guide "Se défendre devant le conseil des prud'hommes".

Ce guide "Contester un licenciement" vous fournit des arguments pour contester seul votre licenciement.

I Quelles sont les causes possibles de licenciement ?
A) En l'absence de faute
B) En présence d'une faute

II Quelle procédure l'employeur doit-il respecter ?
A) 1ère étape : la convocation à l'entretien préalable
B) 2ème étape : la tenue de l'entretien préalable
C) 3ème étape : le délai de réflexion
D) 4ème étape : la notification du licenciement

III Quand le licenciement prend-t-il effet ?
A) Le licenciement nécessite généralement de respecter un délai de préavis
B) Les moyens d'action de votre employeur en cas de non-respect du délai de préavis

IV Comment se déroule le préavis de licenciement
A) Vous conservez vos conditions de travail habituelles
B) Votre employeur peut modifier vos conditions de travail
C) Vous continuez d'acquérir des droits à congés ou des RTT

D) Vous pouvez prendre des congés payés avec l'accord de votre employeur E) Vos fautes peuvent toujours être sanctionnées

V Disposez-vous d'heures de recherche d'emploi ?
A) Avez-vous droit à des heures de recherche d'emploi ?
B) L'employeur peut-il refuser de vous accorder vos heures de recherche d'emploi ?
C) Les heures de recherche d'emploi sont-elles payées ?
D) Quelle est la durée des heures de recherche d'emploi ?
E) Comment les heures de recherche d'emploi sont-elles réparties ?
F) Et si vous n'utilisez pas vos heures de recherche d'emploi ?

VI Quels sont les salaires et indemnités qui vous sont dus ?
A) L'indemnité compensatrice de congés payés
B) L'indemnité de licenciement
C) L'indemnité compensatrice de préavis
D) Les jours de RTT
E) Les primes de fin d'année
D) La participation et l'intéressement
VII Quels documents de départ l'employeur doit-il vous remettre ?
A) Le certificat de travail
B) L'attestation destinée au Pôle Emploi
C) Le reçu pour solde de tout compte
D) L'état récapitulatif de l'épargne salariale

VIII Conservez-vous certaines obligations à l'égard de votre employeur malgré le licenciement ?
A) Pouvez-vous exercer une activité concurrente ?
B) Devez-vous rembourser les frais de formation engagés par votre employeur ?

IX Sur quelles bases contester votre licenciement ?
A) Le licenciement n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse
B) La procédure de licenciement n'a pas été respectée

X Quelle procédure engager pour contester un licenciement ?
A) Préparer des preuves matérielles
B) Agir devant le Conseil de Prud'hommes

XI Quelles indemnités pouvez-vous percevoir ?
A) Le licenciement n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse
B) La procédure de licenciement n'a pas été respectée

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