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Site internet de l'association : le droit d'auteur et le droit à l'image


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Même en tant qu'association loi 1901, vous n'avez pas le droit de mettre ce que vous voulez sur votre site internet. En effet, vous devez respecter la législation relative au droit d'auteur et au droit à l'image.



L'association loi 1901 et les droits d'auteur


Titulaires des droits d'auteur

Pour rédiger le contenu de votre site internet, vous pouvez décider de recourir à un prestataire externe ou confier la rédaction à l'un de vos adhérents.

Dans le premier cas, le prestataire est considéré comme étant le propriétaire des droits d'auteur, sauf si le contrat de prestation prévoit la cession des droits à l'association loi 1901.

Dans le second cas, chacun des rédacteurs dispose de droits sur le contenu qu'il a rédigé. Pour éviter tout conflit, il est plus prudent de prévoir la cession des droits d'auteur au profit de l'association loi 1901.

Subventions associatives

Élaborer un dossier de demande de subvention

Conseils à suivre et formalités à respecter

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Eléments protégés par le droit d'auteur

Le contenu du site est protégé par le droit d'auteur dès lors qu'il fait preuve d'originalité. Toute reproduction même partielle du site est ainsi interdite, sauf consentement express du titulaire des droits d'auteur.

Les rédacteurs doivent également être attentifs au respect du contenu dont ils ne sont pas eux-mêmes les auteurs. La copie partielle ou totale d'un écrit ou d'une image protégée par les droits d'auteur nécessite l'accord préalable de l'auteur, même si elle est issue d'un site ayant déjà obtenu son autorisation. Celui-ci pourra éventuellement exiger le paiement de droits.



L'association loi 1901 et le droit à l'image


Les personnes protégées par le droit à l'image

Préalablement à la mise en ligne d'une image représentant dans un lieu privé une personne, connue ou non, vous devez recueillir l'autorisation expresse de son propriétaire. Cette autorisation ne vaut que pour un seul cliché et pour une utilisation déterminée. Si le cliché a été pris dans un lieu public, seule l'autorisation des personnes isolées et reconnaissables est nécessaire. S'il s'agit d'enfants, l'autorisation du représentant légal est obligatoire et il est préférable de ne pas mentionner le nom de famille des enfants.

Par exception, il n'y a pas besoin d'autorisation lorsque l'image concerne des personnages publics photographiés dans l'exercice de leurs fonctions et pour une utilisation à des fins d'actualité ou de travail historique.


Les biens protégés par le droit à l'image

Le propriétaire d'une habitation a le droit de s'opposer à la publication d'une photographie de sa demeure, si celle-ci permet son identification ou sa localisation.

Les édifices publics érigés récemment sont encore protégés par le droit d'auteur. Une demande d'autorisation à l'architecte (et à ses ayants-droits pendant 70 ans après sa mort) est alors nécessaire. Une fois ce délai écoulé, l'édifice tombe dans le domaine public.

Vous voulez obtenir une subvention pour votre association ?

La raréfaction des ressources financières peut vous conduire à réduire le volume de vos actions, à baisser la qualité de vos services ou à demander un sur-travail aux bénévoles et aux salariés éventuels. Mais ceci ne peut durer qu'un temps.

L'obtention d'une subvention publique peut vous permetter d'assurer durablement le financement de votre association.

Le guide "Obtenir une subvention" a précisément pour but de vous guider dans cette démarche.

Guides à télécharger