Révocation d'un gérant de SARL : conséquences


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Un gérant de SARL peut être révoqué à tout moment par les associés. Quelles sont les conséquences de cette révocation ?



Révocation d'un gérant de SARL : l'indemnisation est-elle obligatoire ?

La révocation d'un gérant d'une SARL peut intervenir en l'absence d'un juste motif.


Révocation du gérant en cas d'existence d'un juste motif

La plupart du temps, il y a juste motif de révocation parce que le gérant a commis une faute : actes de concurrence déloyale, prélèvements injustifiés sur les fonds de la société, le fait de se faire consentir un contrat de travail sans consulter préalablement des associés (convention réglementée)...

Le juste motif n'implique pas obligatoirement une faute du gérant. Les tribunaux ont ainsi considéré comme justes motifs : la violation par le gérant des règles statutaires ou légales, son incapacité physique, son inaptitude psychologique, son incompétence, sa mauvaise gestion...

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Révocation du gérant en l'absence de juste motif

L'absence de juste motif ne remet pas en cause la décision de révocation mais donne la possibilité au gérant déchu d'agir en justice pour obtenir le versement de dommages-intérêts, en fonction du préjudice matériel ou moral subi de ce fait. L'absence de juste motif n'est donc pas suffisante pour donner droit à indemnisation : le gérant doit en plus justifier d'un préjudice réel et certain.

Les tribunaux estiment que ne constitue pas un juste motif de révocation la divergence de vue entre le gérant et les associés ou le seul associé majoritaire, notamment lorsque le gérant cherche à préserver les intérêts de la société contre les dérives de certains des associés qui poursuivaient un but personnel en désirant prélever des fonds dans les caisses sociales. En effet, une divergence d'opinion peut dans la plupart des cas être surmontée par une démarche amiable. En revanche, les tribunaux estiment que si la mésentente se double d'une perte de confiance, il y a juste motif.

Un changement de majorité au sein de la société ne constitue pas non plus un juste motif, même si la nouvelle majorité s'attend à ce que la société soit représentée par le gérant de son choix, en phase avec ses nouvelles orientations.

Il n'y a pas non plus juste motif lorsque la révocation est fondée sur une faute personnelle et non sur une faute commise en qualité de gérant.



Révocation d'un gérant de SARL : le gérant doit-il respecter une obligation de non-concurrence ?

Après avoir été révoqué, le gérant peut exploiter une entreprise de même nature, sauf si les statuts comportaient une clause de non concurrence. Pour être valable, elle doit être limitée dans le temps et dans l'espace et ne pas s'opposer en pratique à la reprise d'une activité par l'ancien gérant. Mais, contrairement à la clause de non-concurrence figurant dans un contrat de travail, elle n'a pas l'obligation d'être assortie d'une contrepartie financière.

De plus, même si les statuts ne contiennent aucune précision en ce sens, l'ancien gérant doit s'abstenir de débaucher d'anciens collaborateurs et de démarcher d'anciens clients.



Révocation d'un gérant de SARL : le gérant perd-il sa qualité d'associé ?

Associé et gérant sont deux qualités distinctes. Par conséquent, la révocation d'un gérant n'a aucune incidence sur sa qualité d'associé.

De plus, il n'est pas possible de forcer un associé à céder ses parts. Les statuts d'une SARL à capital variable peuvent néanmoins contenir une clause d'exclusion des associés. La décision d'exclusion devra être prise par les associés, dans le respect du principe du contradictoire.

Vous désirez révoquer le gérant de votre SARL ?

La révocation d'un gérant se fait le plus souvent dans un contexte conflictuel.

Mais cette décision n'est pas sans risques : elle peut donner lieu à une indemnisation du gérant révoqué si la procédure n'a pas été respectée.

Le guide "Révoquer un gérant de SARL" a précisément pour but de vous présenter les règles à respecter.

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