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Conséquences de l'activité économique d'une association loi 1901

Une association loi 1901 a parfaitement le droit d'exercer une activité économique. Simplement, elle doit garder à l'esprit que celle-ci risque d'entraîner de nouvelles obligations comptables et fiscales.

Conséquences fiscales de l'exercice d'une activité économique par une association

Activité économique occasionnelle

Lorsqu'elle est occasionnelle, l'activité économique bénéficie d'une franchise d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, CFE) jusqu'à 62 250 € de chiffre d'affaires (montant 2018).

L'association a également la possibilité de bénéficier d'un régime d'exonération fiscale pour 6 manifestations de soutien et de bienfaisance par an (organisation d'un bal, d'une kermesse, exploitation d'un bar, etc.).

Au-delà de 62 250 € de chiffre d'affaires ou au-delà de la 6e manifestation de soutien et de bienfaisance, les recettes sont soumises aux impôts commerciaux.

Activité économique habituelle

Lorsque l'activité commerciale est prépondérante, l'association est assujettie aux impôts commerciaux (IS, contribution économique territoriale, TVA).

Elle ne bénéficie pas de la franchise des impôts commerciaux ni de l'exonération des 6 premières manifestations de soutien et de bienfaisance par an.

Il existe toutefois une possibilité de soustraire les activités non lucratives à la TVA et à l'impôt sur les sociétés. Pour cela, l'association doit les isoler soit dans un secteur distinct d'activité (sectorisation), soit dans une filiale.

Conséquences comptables de l'exercice d'une activité économique par une association

Activité économique occasionnelle

L'exercice d'une activité économique occasionnelle n'entraîne pas de conséquences comptables particulières pour l'association.

Elle peut se contenter de tenir une comptabilité simplifiée, ne nécessitant que la tenue d'un registre « recettes-dépenses ».

Activité économique habituelle

Les associations exerçant une activité économique habituelle sont tenues de mettre en place une comptabilité conforme au plan comptable associatif, ce qui peut nécessiter l'utilisation d'un logiciel comptable.

Par ailleurs, si l'activité économique conduit à ce que l'association dépasse certains seuils, elle devra procéder à la nomination d'un commissaire aux comptes.

Conséquences juridiques de l'exercice d'une activité économique par une association

Les activités économiques habituelles d'une association sont soumises aux mêmes obligations juridiques que lorsqu'elles sont exécutées par une entreprise commerciale.

L'association devient alors obligée de respecter les règles du droit de la concurrence, du droit du travail, du droit de la consommation...

Chaque activité doit être exercée conformément aux dispositions légales ou réglementaires qui la concernent, notamment en matière de sécurité, d'accueil du public, d'hygiène, etc.

Enfin, l'association doit émettre des factures en bonne et due forme.

En cas de difficultés financières, l'association peut recourir aux dispositifs de règlement prévus pour les entreprises (mandat ad hoc, conciliation..) et demander l'ouverture d'une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).

Sanctions possibles

L'exercice d'une activité nécessitant une inscription au RCS peut être puni d'une amende de 4 500 euros et d'un emprisonnement de six mois.

L'exercice d'une activité commerciale non mentionnée dans les statuts rend l'association coupable de paracommercialisme. Cette pratique est sanctionnée par le paiement de 1 500 euros d'amende et, éventuellement, par la requalification de l'association, par l'administration fiscale, en association à but lucratif. Cela a pour conséquence l'assujettissement aux impôts commerciaux (TVA, contribution économique territoriale, impôt sur les sociétés).

En cas d'exercice d'une activité illicite, la sanction encourue est la nullité de l'association. Elle peut être demandée par n'importe qui.