Comment résoudre un conflit avec son employeur ?

Vous êtes en conflit avec votre employeur mais hésitez encore à saisir le Conseil de Prud'hommes. Existent-ils d'autres solutions ?



Commencez par dialoguer avec votre employeur

Dans un premier temps, présentez votre demande à votre supérieur hiérarchique. Celui-ci pourra peut-être intervenir en votre faveur. Sinon, vous devrez solliciter un rendez-vous avec votre employeur.

Si votre entreprise (ou association) compte au moins 11 salariés, vous allez pouvoir vous adresser à un délégué du personnel. Ceux-ci ont notamment pour fonction de présenter aux employeurs les réclamations individuelles des salariés.

Avant de présenter vos arguments, munissez-vous des justificatifs nécessaires (textes de loi, convention collective, contrat de travail...). Ne menacez pas immédiatement votre employeur de saisir les prud'hommes mais faites-lui comprendre que vous êtes bien décidé à le faire, si nécessaire.

Conseil de prud'hommes

Faites valoir vos droits !

Le guide pour saisir les prud'hommes sans passer par un avocat

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Contactez l'inspection du travail

Vous pouvez prendre contact avec l'inspection du travail qui a notamment pour mission de veiller au respect des règles du droit du travail.

Les coordonnées de l'inspection du travail compétente doivent être affichées dans l'entreprise.



Eventuellement, concluez une transaction avec votre employeur

Si le conflit qui vous oppose avec votre employeur porte sur un intérêt financier (prime, pourboire, indemnité...), demandez-vous si vous n'avez pas plutôt intérêt à négocier. Un sacrifice peut être préférable à une procédure longue et incertaine. D'autant plus que si le salarié recourt à un avocat, il pourra bénéficier de l'aide juridictionnelle pour couvrir les frais liés à la transaction.

La transaction est un contrat conclu entre l'employeur et son salarié mettant fin à un litige existant ou à naître. L'écrit n'est pas obligatoire mais reste recommandé.
Généralement, le salarié va renoncer à poursuivre son employeur contre une somme d'argent.

A condition que la transaction ait été conclue dans les règles, vous ne pourrez plus poursuivre votre employeur devant le Conseil de Prud'hommes pour les faits censés avoir été réglés par la transaction. En revanche, si la transaction n'est pas valable ou que l'employeur ne l'a pas respectée, vous pourrez demander son annulation devant le Conseil de Prud'hommes et le poursuivre.



En dernier recours, saisissez le Conseil de Prud'hommes

Lorsque vous n'arrivez pas à négocier avec votre employeur ou que vous avez été licencié, vous pouvez vous permettre de saisir le Conseil de Prud'hommes.

La procédure exige peu de formalités (envoi d'une lettre recommandée ou présentation personnelle devant le greffe). L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire, sauf en cas de pourvoi devant la Cour de cassation. Enfin, la procédure est gratuite.

La procédure devant les prud'hommes commence devant le bureau de conciliation et d'orientation, qui cherche à trouver un accord entre les parties. Si elle débouche sur un accord partiel ou sur une absence d'accord, l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement. Celui-ci pourra alors rendre une décision s'imposant à l'employeur.

Vous souhaitez faire valoir vos droits face à votre employeur ?

Vous avez la possibilité de saisir le Conseil de Prud'hommes sans passer par un avocat.

Mais, face à vous, vous aurez certainement l'avocat de votre employeur qui ne manquera pas de vous déstabiliser. C'est pourquoi il est important de bien connaître la procédure et les différentes options qui s'offrent à vous.

Le guide "Se défendre devant les prud'hommes" a précisément pour but de vous présenter la marche à suivre.

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