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Comptabilisation des subventions perçues par l'association

En comptabilité, sont distinguées les subventions d'investissement (pour l'achat d'un matériel de transport, par exemple), des subventions de fonctionnement (subventions d'équilibre servant à combler un déficit et subventions d'exploitation servant à l'accomplissement de l'activité) et des subventions d'équipement.

Règles de comptabilisation d'une subvention

Doit-on enregistrer la subvention même si elle n'a pas encore été versée ? Il arrive fréquemment qu'une subvention soit attribuée plusieurs mois avant son versement effectif. Les règles comptables imposent d'enregistrer la subvention dès qu'elle est acquise à l'association (à la signature de la convention, par exemple), sans en attendre son versement.

Comment comptabiliser la subvention versée pour une opération se déroulant sur plusieurs exercices ? Si une opération subventionnée se déroule sur plusieurs exercices comptables, il faut déterminer quelle est la part de subvention dévolue à chacun des exercices. Cela peut poser des difficultés aux associations ne clôturant pas leurs comptes à la fin de l'année civile alors que les collectivités attribuent les subventions pour l'année civile.

Que se passe-t-il en cas de non-consommation de la subvention pendant l'exercice ? Il est parfois possible que l'utilisation de la subvention de fonctionnement soit autorisée sur plusieurs exercices (ou à cheval sur deux exercices). Si le financeur ne réclame pas la restitution du trop-plein, l'association doit inscrire ce montant au compte 689 « Engagement à réaliser sur subvention attribuée ». S'il en réclame la restitution, il faudra l'inscrire au compte 194 « Fonds dédiés sur subvention de fonctionnement ».

Le versement d'une avance sur subvention

Lors du versement de l'avance, il faut créditer le compte 487 « Produit perçu d'avance » du montant de l'avance. Lors de la notification de la subvention il faudra passer l'écriture inverse.

Exemple : une association se voit verser, à titre d'avance, 500 € avant la notification de la subvention d'exploitation.

N° de compte Intitulé du compte Libellé Débit Crédit
487 Produit perçu d'avance Versement avance subvention 500
512 Banques Versement avance subvention 500
487 Produit perçu d'avance Notification subvention 500
740 Subvention d'exploitation Notification subvention 500

Les subventions d'investissement

Pour les subventions d'investissements, il faut distinguer la subvention d'investissement accordée sous conditions suspensives et la subvention d'investissement accordée sans condition ou sous condition résolutoire.

Une condition suspensive peut conditionner le versement de la subvention à l'embauche d'une personne ou à la participation au projet d'autres organismes financiers. Tant qu'elle n'est pas remplie, la subvention d'investissement ne doit pas être inscrite en comptabilité mais devra figurer dans l'annexe.

La condition résolutoire est celle qui, en cas de réalisation de tel ou tel évènement prévu par la convention, entraîne le remboursement de la subvention. Elle doit être comptabilisée dès la notification d'octroi en tant que subvention à recevoir puis, dès qu'elle est effectivement versée il faut créditer le compte 512 « Banques » et débiter le compte 441 « État, subventions à recevoir ».

En outre, si la subvention d'investissement est renouvelable, elle doit être inscrite au compte 1026 « Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables » (sans droit de reprise) ou au compte 1036 « Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables (avec droit de reprise).

Si elle n'est pas renouvelable, elle doit être enregistrée au compte 131 « Subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables ». A la clôture de l'exercice, le compte devra faire l'objet d'une reprise (moins les amortissements) enregistrée au compte 777 « Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice ».

Mais, cela doit conduire l'association à comptabiliser une provision pour risque de reversement de subvention dès qu'il apparaît probable qu'un ou plusieurs objectifs fixés par la convention sous forme de condition résolutoire ne pourront être atteints.

Si l'association constate que l'objectif fixé par la convention ne pourra être atteint de manière définitive, la subvention est à reverser et si tel n'est pas encore fait à la date de clôture des comptes, la dette correspondante doit être comptabilisée au passif du bilan comme « subventions à reverser », après avoir annulé la provision.

Exemple : quelques mois après son attribution, une association se voit verser par l'État une subvention sous condition résolutoire de 20 000 €. Il s'agit d'une convention renouvelable avec droit de reprise. Quelques mois après, elle réalise qu'un des objectifs fixés ne sera probablement pas atteint et passe une provision. Finalement, elle se rend compte qu'elle n'a aucune possibilité de l'atteindre et qu'elle va être contrainte de rembourser la subvention. Celle-ci est reversée à l'État peu après.

N° de compte Intitulé du compte Libellé Débit Crédit
1036 Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables Attribution subvention d'investissement 20 000
441 État, subventions à recevoir Attribution subvention d'investissement 20 000
         
441 État, subventions à recevoir Versement subvention d'investissement 20 000
512 Banques Versement subvention d'investissement 20 000
         
151 Provisions pour risque Provision pour risque de reversement de la subvention 20 000
Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation Provision pour risque de reversement de la subvention 20 000
         
151 Provisions pour risque Subvention à reverser- annulation de la provision 20 000
Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation Subvention à reverser- annulation de la provision 6815 20 000
1036 Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables Reversement de la subvention 20 000
512 Banques Reversement de la subvention 20 000

Les subventions de fonctionnement

Les subventions de fonctionnement regroupent :

  • les subventions d'équilibre, inscrites dans le compte 771 « Produits exceptionnels sur opération de gestion » ;
  • les subventions d'exploitation, inscrites dans le compte 740 « Subventions d'exploitation ».

Exemple : versement d'une subvention d'équilibre d'un montant de 20 000 € intervenant quelques mois après la notification d'attribution.

N° de compte Intitulé du compte Libellé Débit Crédit
771 Produits exceptionnels sur opération de gestion Attribution subvention d'équilibre 20 000
441 État, subventions à recevoir Attribution subvention d'équilibre 20 000
         
441 État, subventions à recevoir Versement subvention d'investissement 20 000
512 Banques Versement subvention d'investissement 20 000

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