Comptabilisation du parrainage et du mécénat

Il faut veiller à bien distinguer mécénat et parrainage, les conséquences comptables et fiscales n'étant pas les mêmes.

Les recettes provenant du mécénat

Le mécénat constitue un don ayant pour but de valoriser l'image de l'entreprise. Il se caractérise par une certaine discrétion.

Il s'enregistre dans le compte 758 « Produits exceptionnels » lorsqu'il s'agit d'un don financier. Lorsque le mécénat est versé sous forme d'un soutien en nature, il faut débiter le compte 86 « Emploi des contributions volontaires en nature » et créditer le compte 87 « Contributions volontaires en nature  ».

Exemple : un mécène souhaite soutenir l'association en nature. Le don est évaluée à 12 000 € (les modalités d'évaluation sont précisées dans la rubrique : Les contributions volontaires en nature)

N° de compte Intitulé du compte Libellé Débit Crédit
870 Contributions volontaires en nature Mécénat 12 000
860 Emploi des contributions volontaires en nature Mécénat 12 000

Les recettes provenant du parrainage

Quant à lui, le parrainage se révèle être une véritable prestation de service répondant à une démarche commerciale définie à l'avance.

Ses retombées doivent être quantifiables et proportionnées à l'investissement initial. Il doit donner lieu à l'établissement d'une facture par l'association qui comportera la TVA si l'association a une activité lucrative.

Situation de l'association Facturation de la TVA
Non imposable à la TVA Non
Bénéficiaire de la franchise en base Non, mais mention particulière sur la facture
Imposable à la TVA Oui
Les recettes sont réalisées au titre des recettes commerciales accessoires Non
Les recettes sont réalisées au titre des six manifestations exonérées Non

Il s'enregistre dans le compte 706 « Prestations de publicité ». Si l'action à laquelle le don est affecté n'est pas terminée à la clôture de l'exercice, une reprise du solde non utilisé doit être effectuée par les comptes 689 « Engagements sur ressources affectées » et 195 « Fonds dédiés sur dons manuels affectés » pour être affecté à l'exercice suivant.

N° de compte Intitulé du compte Libellé Débit Crédit
706 Prestations de publicité Parrainage 12 000
512 Banques Parrainage 12 000
689 Engagements sur ressources affectées Reprise du parrainage non utilisé 12 000
195 Fonds dédiés sur dons manuels affectés Reprise du parrainage non utilisé 12 000