Comptabilisation du paiement des impôts et autres taxes par l'association

La comptabilisation des impôts et taxes se fait toujours en deux temps : lors de la réception de l'avis d'imposition et lors du paiement de l'impôt.

Lors de la réception de l'avis d'imposition

D'abord on enregistre la réception de l'avis d'imposition en créditant le compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés » et en débitant un compte de classe 6 (sauf pour l'Impôt sur les sociétés et la TVA) :

  • Pour la contribution à la formation professionnelle continue, la taxe d'apprentissage et la taxe sur les salaires : compte 631 « Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration fiscale)».
  • Pour la taxe foncière, la taxe d'habitation, la contribution économique territoriale (Cotisation foncière des entreprises) et les droits d'enregistrement : compte 635 « Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration fiscale) ».
  • Pour le paiement de droits à la SACEM : compte 651 « Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires ».
  • Pour la taxe sur les spectacles : compte 637 « Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes ».

Lors du paiement

Lors du paiement, on débite le compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés » et on crédite le compte 512 « Banques ».

En revanche, pour l'impôt sur les sociétés (au taux de 10 et 24%), le schéma de comptabilisation est différent :

  • les sommes versées sont enregistrées au crédit du compte 512 « Banques » et au débit du compte 444 « État-Impôt sur les bénéfices » ;
  • lors de la clôture de l'exercice, l'impôt dû au titre de l'exercice est calculé et enregistré au débit du compte « 695-Impôts sur les bénéfices » et au crédit du compte 444 « État-Impôt sur les bénéfices ».