L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

Comptabilisation des frais liés à la constitution de l'association

La création d'une association nécessite le paiement de frais divers.

Les différents types de frais

Lors de la constitution de l'association, les fondateurs ont la possibilité d'immatriculer l'association au Journal Officiel (pour un coût de 44 €). Cela n'est nullement obligatoire.

Il est aussi possible que les fondateurs aient suivi des réunions préparatoires et payé des professionnels pour bénéficier de conseils juridiques ou pour rédiger les statuts. Ces frais, même s'ils ont été engagés avant la naissance de l'association, pourront être remboursés par celle-ci.

Les comptes à utiliser

Il faut enregistrer :

  • l'insertion d'une annonce au Journal Officiel au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » ou au compte 6231 « Annonces et insertions » ;
  • les frais engagés à l'occasion de réunions ou de stages préparatoires au compte 618 « Divers » ou 6185 « Frais de colloques, séminaires, conférences » ;
  • l'achat de livres juridiques ou l'abonnement à des revues juridiques ou techniques au compte 618 « Divers » ou 6183 « Documentation technique » ;
  • le paiement de consultations juridiques, comptables ou autres au compte 622 « Rémunérations d'intermédiaires et honoraires » ou au compte 6226 « Honoraires » ;
  • l'achat d'un logiciel de comptabilité ou autre au compte 606 « Achats non stockés de matières et fournitures » ou au compte 6065 « Petits logiciels ». Si le logiciel a une valeur HT supérieure à 500 €, il doit être enregistré au compte 205 "Concessions, et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires".

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