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Comptabilisation des dons et legs faits à l'association


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Un don est accordé par une personne de son vivant et se réalise devant un notaire. Il faut la distinguer de l'apport qui ne donne lieu qu'à un traité d'apport et comporte nécessairement une contrepartie pour son donateur. Il faut aussi le distinguer du don manuel qui est un bien ou une somme d'argent remis de la main à la main. Le legs est la transmission d'un bien par testament.



Dons, legs et droits d'enregistrement

La perception de dons et legs sont tous deux enregistrés dans le compte 758 « Produits divers de gestion courante ». Attention, lorsque les dons et legs sont reçus dans un but ou affectés à une action précise, il s'agit de fonds dédiés et non pas de libéralités.

Les dons et legs supportent tous les deux des droits d'enregistrement (les droits de mutation à titre gratuit), enregistrés dans le compte 635 « Autres impôts, taxes et versements assimilés ».

Dons

Financer son association avec des dons

Procédure à suivre et formalités à respecter

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Le mode de comptabilisation

Exemple : l'association reçoit un don d'un montant de 5000€ (virement). Elle doit s'acquitter des droits d'enregistrement s'élevant à 50€ (chèque).

N° de compte Intitulé du compte Libellé Débit Crédit
758 Produits divers de gestion courante Don M Gontran 5000
580 Virements de fonds Don M Gontran 5000
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés Paiement des droits d'enregistrement 50
512 Banques Paiement des droits d'enregistrement 50

Guides à télécharger