Comptabilisation des dons effectués à une association

Une association peut percevoir des dons, des dons manuels et des legs.

Comptabilisation des dons et des legs

Un don est accordé par une personne de son vivant et se réalise devant un notaire. Le legs est la transmission d'un bien par testament.

Il faut distinguer le don de l'apport qui ne donne lieu qu'à un traité d'apport et comporte nécessairement une contrepartie pour son donateur. Il faut aussi le distinguer du don manuel qui est un bien ou une somme d'argent remis de la main à la main.

La perception de dons et legs sont tous deux enregistrés dans le compte 758 « Produits divers de gestion courante ». Attention, lorsque les dons et legs sont reçus dans un but ou affectés à une action précise, il s'agit de fonds dédiés et non pas de libéralités.

Les dons et legs sont généralement exonérés de droits d'enregistrement (les droits de mutation à titre gratuit), sauf exceptions. Ils sont alors enregistrés dans le compte 635 « Autres impôts, taxes et versements assimilés ».

Exemple : l'association reçoit un don d'un montant de 5000 € (virement). Elle doit s'acquitter de droits d'enregistrement s'élevant à 50€ (chèque).

N° de compte Intitulé du compte Libellé Débit Crédit
758 Produits divers de gestion courante Don M Gontran 5000
580 Virements de fonds Don M Gontran 5000
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés Paiement des droits d'enregistrement 50
512 Banques Paiement des droits d'enregistrement 50

Comptabilisation des dons manuels

Les dons manuels sont des biens remis de la main à la main (sans intervention d'un notaire, contrairement aux dons simples), ne faisant l'objet d'aucune contrepartie pour leur donateur (contrairement aux apports) et qui ne sont pas affectés à une action ou à un but précis (contrairement aux fonds dédiés).

Ils peuvent prendre la forme de dons en numéraire (billet de Banques, chèque...) ou en nature (meuble, matériel).

Lorsque les dons présentent un caractère habituel, ils doivent être enregistrés au compte 754 « Collectes et dons manuels ». S'ils présentent un caractère exceptionnel, il faut les enregistrer au compte 771 « Produits exceptionnels sur opération de gestion ». Il n'y a pas de droits à payer sur les dons manuels.

Exemple : un adhérent effectue un don manuel de 700 € (chèque) à l'association. Celle-ci perçoit régulièrement des dons manuels.

N° de compte Intitulé du compte Libellé Débit Crédit
7713 Produits exceptionnels sur opération de gestion Don manuel M Cis 700
512 Banques Don manuel M Cis 700

Comptabilisation des sommes perçues par le biais d'un appel public à la générosité

Dans le cadre de leur appel public à la générosité, les dirigeants de l'association peuvent être amenés à solliciter leurs donateurs (par le biais de subventions, legs, donations et dons manuels) pour la réalisation de projets définis préalablement à l'appel par les instances dirigeantes. Les sommes reçues doivent être affectées aux projets définis préalablement.

Afin de constater l'engagement pris par l'organisme de poursuivre la réalisation des projets, la partie des ressources non utilisées en fin d'exercice est inscrite au compte 689 « Engagements à réaliser sur ressources affectées » et au compte 195 « Fonds dédiés sur dons manuels affectés » (pour un don manuel), 194 « Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement » (pour une subvention) et au compte 197 « Fonds dédiés sur legs et donations affectés » (pour un legs ou une donation).

Le premier jour de l'exercice suivant, les fonds dédiés seront transférés dans le compte 789 « Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs ».

Toutefois, si les apporteurs ont prévu de reprendre leurs fonds - soit à la fin du contrat, à la dissolution de l'association ou à l'issue d'une obligation de condition non respectée -, ceux-ci devront être regroupés sous la rubrique « Autres fonds associatifs » dans un nouveau compte intercalé dans les fonds associatifs. Cette dernière est isolée des fonds propres et fait l'objet d'un traitement particulier dans les comptes annuels.

En 2018, une association organise une collecte spéciale pour soutenir les associations B et C. Elle récolte alors 10 000 €. Fin 2019, le soutien accordé à l'association B a été versé, soit 3000 €. Par contre, le soutien de l'association C d'un montant de 7000€ ne sera versé qu'au début de l'année 2020. Le dernier jour de l'exercice, il lui faut donc mettre de côté les fonds non versés. Le premier jour de l'exercice suivant, il faut réaffecter les fonds dédiés pour pouvoir verser la collecte à l'association C.

N° de compte Intitulé du compte Libellé Débit Crédit
754 Collectes, dons manuels Collecte de soutien 10 000
512 Banques Collecte de soutien 10 000
         
657 Subventions versées Versement de la collecte à l'association B 3000
512 Banques Versement de la collecte à l'association B 3000
         
689 Engagements à réaliser sur ressources affectées Collecte non-encore versée à C 7000
195 Fonds dédiés sur dons manuels affectés Collecte non-encore versée à C 7000
         
789 Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Reprise des fonds dédiés 7000
195 Fonds dédiés sur dons manuels affectés Reprise des fonds dédiés 7000