Comptabiliser le paiement des acomptes de TVA

Le régime simplifié d'imposition se caractérise par le paiement d'acomptes de TVA, déterminés d'après la TVA déclarée l'exercice précédent. Lors du dépôt de la déclaration CA12, vous allez devoir calculer la TVA due au titre de l'exercice réalisé et en déduire les acomptes versés.

Les entreprises au régime simplifié d'imposition (RSI)

Lors du paiement des acomptes

Le régime simplifié d'imposition se caractérise par le paiement de deux acomptes de TVA et du dépôt d'une déclaration annuelle CA12.

Les acomptes doivent être payés en juillet et décembre, à l'aide des avis d'acomptes qui vous sont directement adressés chaque semestre. Ils sont automatiquement calculés sur la base de votre TVA due l'année précédente (avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des immobilisations).

L'acompte de juillet s'élève à 55 % de cette base, et celui de décembre à 40 %. Mais, lorsque la base de calcul de vos acomptes est inférieure à 1 000 €, vous êtes dispensé du versement d'acomptes : vous ne payez votre TVA pour l'année entière qu'au moment du dépôt de la déclaration CA12/CA12E.

Une entreprise a payé deux acomptes de TVA durant l'année, un de 9 900€ et un de 7 200€.

Lors de la déclaration annuelle CA12

Lors de la déclaration annuelle CA12, vous allez devoir solder les comptes de TVA déductible et de TVA collectée pour faire apparaître ce que vous devez au Trésor public dans le compte TVA à décaisser. Les acomptes versés pendant l'année doivent également être déduits.

Reprenons l'exemple ci-dessus. Les comptes de l'entreprise font apparaître une TVA collectée de 40 000€ et une TVA déductible de 22 000€ (dont 3500 concernant des immobilisations), soit une TVA à décaisser de 18 000€. Après déduction des acomptes versés (17 100€), la TVA nette à payer est de 900€.

N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit
Versement du premier acompte
445810 Acomptes - Régime simplifié d'imposition 9 900
512 Banques 9 900
Versement du deuxième acompte
445810 Acomptes - Régime simplifié d'imposition 7 200
512 Banques 7 200
N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit
Etablissement de la déclaration annuelle
445710 TVA collectée 40 000
445620 TVA déductible sur immobilisations 3500
445660 TVA déductible sur autres biens et services 18 500
445810 Acomptes - RSI 17 100
445510 TVA à décaisser 900
Réglement final
512 Banques 900
44551 TVA à décaisser 900

Sur la déclaration de TVA, tous les montants doivent être arrondis. Vos écritures comptables risquent donc de ne pas tomber juste. Pour éviter cela, vous devez transférer les écarts d'arrondis :

  • au compte 658 - Charges de gestion courante, pour les écarts qui vous sont défavorables ;
  • au compte 758 - Produits divers de gestion courante, pour ceux qui sont favorables.

Les entreprises au régime réel normal


Les entreprises soumises au régime réel normal n'ont pas d'acomptes à payer. La comptabilisation est donc plus simple.

Les comptes de l'entreprise font apparaître une TVA collectée de 40 000€ (dont 5000€ de TVA intracommunautaire) et une TVA déductible de 22 000€ (dont 3500 concernant des immobilisations), soit une TVA à décaisser de 18 000€.

N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit
Etablissement de la déclaration annuelle
445710 TVA collectée 35 000
4452 TVA intracommunautaire 5000
445620 TVA déductible sur immobilisations 3500
445660 TVA déductible sur autres biens et services 18 500
445510 TVA à décaisser 18 000
Réglement final
512 Banques 8500
44551 TVA à décaisser 8500