Comptabiliser une vente avec emballage consigné

La consigne est un système de gestion des emballages usagés qui consiste à séparer le prix du contenu de celui de l'emballage, alors appelé consignation ou dépôt de garantie.

Règles de comptabilisation

Lorsque vous livrez à vos clients des produits dans des emballages consignés, vous restez le propriétaire de l'emballage et leur remboursez une consigne, s'ils restituent l'emballage en bon état.

Si l'emballage n'est pas restitué en bon état, vous ne rembourserez qu'une partie de la consigne. Le montant conservé sera enregistré dans le compte 708600 - Bonis sur reprises d'emballages consignés. Le gain réalisé est alors assimilé à une vente et la TVA devient exigible.

Si une partie ou la totalité des emballages n'est pas restituée, vous conservez le montant de la consigne et l'enregistrez au compte 7088 - Autres produits d'activités annexes. Là aussi, l'opération est assimilable à une vente et donne lieu à comptabilisation de la TVA.

Exemple

Par exemple, vous vendez 1200€ TTC de produits que vous livrez dans des caisses en bois consignées (10 caisses à 2€ pièce).

N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit
Vente des produits
411 Clients 1220
701000 Ventes de produits finis 1000
44571 TVA collectée 200
419600 Clients - Dettes sur emballages consignés 20
a) Restitution des emballages en bon état
419600 Clients - Dettes sur emballages consignés 20
411 Clients 20
b) Restitution des emballages en mauvais état
419600 Clients - Dettes sur emballages consignés 20
411 Clients 10
708600 Bonis sur reprises d'emballages consignés 10
44571 TVA collectée 2
411 Clients 2
b) Emballages non restitués
419600 Clients - Dettes sur emballages consignés 20
411 Clients 10
7088 Autres produits d'activités annexes 10
44571 TVA collectée 2
411 Clients 2