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Comment se déroule la dissolution d'une association ?



LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

La procédure de dissolution d'une association passe par différentes phases distinctes : le prononcé de la dissolution et l'ouverture de la liquidation, le déroulement des opérations de liquidation puis la clôture de la liquidation.



1ère étape : le prononcé de la dissolution de l'association

La dissolution de l'association peut être prononcée par son assemblée générale.

Conformément aux statuts, l'assemblée générale prend la décision de mettre fin à l'association et décide de sa liquidation. Les dirigeants mettent alors fin aux activités, expédient les affaires courantes et liquident les biens de l'association.

Les éventuels apports, c'est-à-dire les biens mis à la disposition de l'association de façon permanente par certains membres pour une durée indéterminée, peuvent être restitués à leurs propriétaires, suivant ce que prévoient les statuts. A défaut, c'est l'assemblée générale qui décide du devenir de ces apports.



2ème étape : la nomination du liquidateur

Les statuts fixent normalement les modalités de liquidation. A défaut, l'assemblée générale aura la compétence d'en décider.

La nomination d'un liquidateur est soit prévue dans les statuts, soit faite lors de l'assemblée générale, soit effectuée par l'autorité administrative ou judiciaire.



3ème étape : le déroulement des opérations de liquidation de l'association

Le liquidateur désigné par les statuts ou par l'assemblée générale va être chargé de procéder aux opérations de liquidation de l'association, c'est-à-dire :

  • mettre fin aux opérations et contrats en cours,
  • recouvrer les créances,
  • payer les dettes.

Une fois les dettes payées, les créances recouvertes et la question des apports éventuels réglée, le patrimoine restant (boni de liquidation) est transmis, selon ce qu'ont prévu les statuts et selon ce qu'ont décidé le liquidateur et l'assemblée générale.



4ème étape : la clôture de la liquidation de l'association

Une nouvelle assemblée générale doit ensuite se réunir pour constater la clôture des opérations de liquidation et approuver les comptes de liquidation ainsi que le versement des actifs restants à un tiers.

La dissolution doit ensuite faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture.

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