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Colocation : comment mettre fin au bail ?

Les colocataires peuvent mettre fin au bail à tout moment, contrairement au propriétaire qui ne peut délivrer congé qu'à l'échéance, pour certaines causes précises.

L'un des colocataires met fin au bail

Bail unique

Chaque colocataire est libre de donner congé quand il le souhaite en respectant un préavis de 3 mois, voire d'un mois dans certaines hypothèses.

Le congé donné par un des colocataires ne met pas fin au bail, qui se poursuit pour les colocataires souhaitant rester dans le logement.

Si le bail a été signé à partir du 17 mars 2014, le colocataire est délivré de son obligation de solidarité à la date d'effet de son congé, dès lors qu'un nouveau colocataire figure au bail. A défaut, il reste tenu par la clause de solidarité pendant six mois après la date d'effet du congé.

Baux distincts

Chaque locataire peut délivrer un congé pour sa partie privative à tout moment, du fait de l'indépendance des contrats.

La fin de son bail n'a aucune incidence sur celui des autres colocataires.

Le propriétaire met fin au bail

Dans le cas de baux distincts, la loi exige que le propriétaire notifie son congé à chaque colocataire individuellement.

Dans le cas d'un bail unique :

  • Si le bail comporte une clause de solidarité, le congé signifié à un seul d'entre eux vaut pour tous, car les colocataires se représentent mutuellement.
  • A défaut, chaque colocataire doit recevoir le congé. A défaut, le congé sera inopposable à celui qui ne l'aura pas reçu.

Le propriétaire ne peut mettre fin au bail que dans trois hypothèses : vente du logement, reprise pour habiter ou motif légitime et sérieux. Il doit respecter un délai de préavis de six mois.

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