Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ?

La clause d'exclusivité est une clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son activité à un employeur. Elle n'est valable que dans de très rares cas.

Quel est l'objectif d'une clause d'exclusivité ?

En principe, un salarié a le droit de travailler pour plusieurs employeurs dès lors :

  • qu'il ne dépasse pas la durée maximale de travail ;
  • et, qu'il ne se place pas en situation de concurrence à l'égard de l'entreprise.
Pour en savoir plus, consultez notre fiche : Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

Pour interdire au salarié d'exercer une autre activité professionnelle quelle qu'elle soit, il est utile d'insérer au contrat une clause dite d'exclusivité. Sous peine de faire l'objet d'un licenciement pour faute, le salarié ne pourra pas avoir d'autres employeurs.

La clause d'exclusivité n'est pas toujours valable

Une clause d'exclusivité n'est valable que si elle remplit trois conditions :

  • elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise ;
  • elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir. Le but peut être d'éviter tout dépassement des durées maximales de travail en cas de cumul d'emplois, de préserver la sécurité du salarié en lui permettant de bénéficier de l'intégralité de son temps de repos (conducteur de bus, par exemple), ou de ne pas nuire à sa disponibilité horaire ;
  • elle est proportionnée au but recherché. Elle doit être limitée aux seules activités concurrentes de l'employeur. Une clause d'exclusivité ne spécifiant pas les contours de l'activité complémentaire requérant l'autorisation de l'employeur, activité bénévole ou lucrative, professionnelle ou de loisirs, n'est pas proportionnée (Cass. soc. 16-5-2018 n° 16-25.272 F-D).
Elle peut figurer dans un contrat de travail à temps plein ou à temps partiel.

En cas de création ou de reprise d'entreprise et pendant un an (deux ans s'il y a prolongation du congé création), l'employeur ne peut opposer au salarié (sauf s'il est VRP) sa clause d'exclusivité.

Contrairement à la clause de non-concurrence, la clause d'exclusivité n'impose aucune contrepartie financière. Si l'ajout d'une telle clause peut intervenir à tout moment, cela nécessite d'abord l'accord écrit du salarié, puisqu'il s'agit d'une modification du contrat de travail.

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Quelles sont les conséquences de la violation d'une clause d'exclusivité ?

Lorsqu'une clause d'exclusivité opposable au salarié est violée par ce dernier, l'employeur peut décider de licencier le salarié pour faute simple, voire pour faute grave.

En revanche, si le salarié conteste l'opposabilité de la clause d'exclusivité figurant à son contrat de travail et obtient gain de cause, le Conseil de Prud'hommes juge alors le licenciement comme dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le salarié peut ainsi être indemnisé du préjudice qu'il a subi du fait du licenciement.