Le droit au chômage des dirigeants et associés de SNC

Un associé de SNC ne peut pas cumuler sa qualité d'associé avec un contrat de travail.

Le cas du gérant associé de SNC

Un gérant associé ne peut en aucun cas devenir également salarié de la société, du fait de sa qualité de commerçant qu'il acquiert par nature.

Le cas du gérant non associé de SNC

Lorsque le gérant de SNC n'a pas la qualité d'associé, il n'acquiert pas la qualité de commerçant et peut donc cumuler ses fonctions avec un contrat de travail.

Il sera affilié à l'assurance chômage gérée par Pôle emploi s'il exerce réellement son emploi dans un état de subordination. Pôle emploi peut toujours invoquer le caractère fictif du contrat de travail pour refuser au gérant non associé de SNC le bénéfice des allocations chômage.

Pour déterminer s'il a bien droit au chômage, le gérant non associé de SNC doit faire une demande de renseignement auprès de Pôle emploi.

Le cas de l'associé de SNC

Un associé de SNC, même non gérant, ne peut cumuler ses fonctions avec un contrat de travail à cause de sa qualité de commerçant.